Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme Y...

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme N..., de Me Bouthors, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. V... X..., de Mme Q... X..., de M. K... X... et de Mme D...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/343 Rôle N° 16/21664 [X] [R] C/ [E] [M] [S] [Q] Grosse délivrée le : à : SELARL CHERFILS Me MOATTI

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme E..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [H], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [Personne physico-morale 1], ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

de PARIS) INTIMEE SAS CITY ONE N° SIREN : 393 707 153 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Françoise VERGNE-BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 substitué par Me Besma MOATE

décision : B N° RG 26/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAL Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

00919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RXR PARTIES : DEMANDERESSE La Société PROVENCE ASL dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Lionel MOATTI

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Julie MOUTY-TARDIEU,

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, M.