global porté sur les bordereaux ; qu'à chaque bordereau était joint un listing informatique sur lequel figurait la liste des créances cédées et le montant de chaque créance ; que le montant total de ces

gouverneur de la banque de France à sa demande de communication de documents relatifs à sa rémunération : 1) ses évaluations annuelles des années 2009 à 2014, chacune complétées de la grille établissant le montant

circuit financier et physique des marchandises mis en place et ne s'en est pas préoccupée ; que ce n'est qu'après le contrôle fiscal sur elle-même et sur la société, qu'elle a appris de son ex-mari le montage

que par le montage financier sur lequel elle reposait doit vérifier la validité et la provision d'une telle traite pour renseigner utilement son client ; que la traite litigieuse d'un montant de 500 000

X..., exploitant de l'entreprise individuelle Montage Cablage Service (MCS), a ouvert un compte professionnel dans les livres de la Bred (la banque) ; que M.

Le Y..., alors que celui-ci se trouvait dans l'atelier de montage des centrales LCS de la société Adecef Technology ; qu'il ressort de la procédure que la société Adecef Technology a facturé 20 kits de

constituent en réalité l'infraction de complicité d'abus de biens ou du crédit d'une société par actions commis du 13 juin 2013 au 31 décembre 2013 pour un montant de 778 953 euros et a déclaré M.

de son chèque falsifié, à la société Pacific la somme de 150 000 francs comprenant le montant de ses chèques falsifiés (soit 144 208,26 francs) et à la société DMO la somme de 40 000 francs comprenant

l'OPAC a assigné les époux X... en paiement des indemnités d'occupation dues depuis la date du jugement jusqu'à celle de leur expulsion ; Attendu que l'OPAC fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant

les mises en demeure des 6 décembre 2013 et 13 janvier 2015 et de la débouter de ses demandes alors : « 1°/ que la mise en demeure doit permettre au cotisant de connaître la cause, la nature et le montant

(Bouches-du-Rhône), 2°) Me Y..., mandataire liquidateur de la société Saint-Clair, demeurant ..., 3°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M.

.. et de son assureur, Les Mutuelles du Mans, la réparation de son préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie, appelée en la cause, n'a pas constitué avocat et n'a pas fait connaître le montant

Y... à l'égard de la SEMSAPSO, mise en liquidation des biens, à la somme de 2 120 000 francs ; Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant le jugement, porté le montant de l'indemnité

-Y..., d'avoir décidé que le mari ne prouvait pas que l'intégralité du montant des indemnités qui lui avaient été allouées, en 1962, 1966 et 1978, en réparation d'un préjudice personnel, avait servi au

Y... à verser à son épouse une prestation compensatoire d'un certain montant alors, selon le moyen, que le montant de la prestation compensatoire est fixé en tenant compte des besoins de l'épouse à qui

X... postérieur à la date de consolidation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le montant

Toutefois, compte tenu des délais d'émission de l'offre et du délai de réponse, les montants retenus ne sont plus en adéquation puisqu'ils correspondaient à des montant exprimés à fin décembre 2011 et

[R] et de l'Unedic, la dernière rémunération mensuelle du salarié s'élevait à 1 531,00 euros ; qu'en fixant à 10 000 euros le montant de la créance de M.

Guyane et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane indiquant qu'il n'a perçu aucune somme au titre de la prestation de compensation du handicap ou, le cas échéant, le montant