(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de la société Café des glaces, société à responsabilité limitée dont le siège

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit : 1 / de la commnune de Palavas-Les-Flots, prise en la personne

Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mme Annette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrosserie Coder Elie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier

S., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section C), au profit de Mme A., prise en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure

78, alinéa 3, du décret du 27 décembre 1985, Mme X..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Les Echelles, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier

Logistri méditerranée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 23-15.185 contre l'ordonnance n° RG 23/00053 rendue le 14 avril 2023 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier

[H] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 25-60.116 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Montpellier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 février 2003) d'avoir fixé, au profit de Mme Y... une prestation compensatoire d'un montant de 21 120 euros en capital, payable par mensualités pendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars

formé par la société à responsabilité limitée Catalauto, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier

par : 1°/ la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), ..., 2°/ la société anonyme SOLEG, dont le siège social est à Montpellier

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association Le District de l'Hérault de football, dont

: Sur le pourvoi formé par la société SGI Guerber Ingeniérie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Banque populaire du Midi, dont le siège est 10, place de la Salamandre, BP

responsabilité limitée Polypetrol, société de droit allemand, dont le siège est Berliner, Promenade 2 D 6600 Saarbrucken (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 novembre 2003), que la

diverses demandes afférentes tant à l'exécution du contrat de travail qu'à sa rupture ; Sur le premier moyen du pourvoi n° G 02-46.774 : Attendu que la société Castorama fait grief à l'arrêt (Montpellier