Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/04442 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS, toque : 41 INTIMÉE

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Mai 2022 APPELANTE : Madame [H] [GM] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE

de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [P] [FY] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [

pièces à Nice moyennant la somme de 10 000 francs français (f.), complétée par une rente mensuelle de 100 f. au profit des vendeurs pendant leur vie et du survivant, sans réduction au décès du premier mourant

section ACTIVITES DIVERSES (n° F19/00420) Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE

[S] a intimé à Mme [E] l'ordre de quitter la salle, que cette dernière a répondu qu'elle était membre de droit du directoire mais que le directeur lui a signifié qu'elle n'était plus coordonnatrice des

affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 27206/01 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

inexécution contractuelle postérieure chronologiquement ne peuvent pas caractériser des manoeuvres ; que par ailleurs, la cour ne peut pas estimer comme cela est justement soutenu par les parties intimées

Localité 4] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph André POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE

Localité 7] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 204185 et par Me Elise CADORET, avocat plaidant au barreau du MANS INTIMEES

Les intimés sont en désaccord avec cette analyse.

APPELANTE ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrice FROVO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022 INTIMEE

: Jugement du 09 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016058471 APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 15 Novembre 1953 à Tripoli (LYBIE) Immeuble International 1 CH 39 63 CRANS MONTANA

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] (MADAGASCAR) [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Augustin MOULINAS

GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, substitué à l'audience par Me Jules-Amaury LALLEMAND de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme HERCE de la SELARL JEROME HERCE AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Louis-georges BARRET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

POLYCLINIQUE DU GRAND SUD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [T] [Y] née le 09 Janvier 1985 à

RESTAURATION [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de PARIS, toque : J98 INTIMEE Madame [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

APPELANT : Monsieur Félix Marie Séverin X... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Rose Marie Joséphine Anny Lucile X...

Connue dans le monde entier pour son fameux Journal intime, elle est sans aucun doute «   la victime la plus connue de l’Holocauste   » (...)