d'une clause de non-concurrence interdisant en l'espèce au bailleur "d'exploiter indirectement un fonds de commerce" à celui exploité par les preneurs, l'interdiction pour ledit bailleur d'exploiter les murs

effectués par Mme Y... et Mme Z..., sans rechercher, ainsi qu'il y était invité, si des investigations de caractère technique avaient permis d'établir le caractère récent des fissures constatées sur les murs

copropriétaires de cet immeuble, dénommé Résidence Pomme 2, pour obtenir la suppression d'une ouverture prétendument irrégulière, constituée par une baie vitrée aménagée au rez-de-chaussée d'un commerce, dans le mur

l'intéressé a utilisé l'imitation de matériaux de couverture pour l'ouvrage litigieux (enduit imitation pierre de taille) » ; qu'en incriminant ainsi l'usage d'enduit imitation pierre de taille pour les murs

pour aller puiser de l'eau à la mare grevant la parcelle cadastrée [Cadastre 4] (plus précisément la cour correspondant à cette parcelle située au sud du fonds des consorts [U]-[J] et délimitée par le mur

, emprise au sol de la dalle) n'ont pas été régularisés, contrairement aux affirmations des prévenus ; que, si une déclaration de travaux a été accordée le 12 novembre 1992 en vue de régulariser les murs

Z..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Muro viandes, domicilié ..., 5 / de M.

Z..., mandataire-liquidateur de la société Muro viandes, domicilié ..., 5 / de M.

dont le siège est ..., 3 / de Me Z..., représentant des créanciers de la Société Nouvelle Bernard, demeurant ..., 4 / de Me Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Muro

Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Muro-viandes, demeurant ..., 5 / de M.

d'un mur et de la menace d'effondrement d'une partie d'un mur de cette maison, propriété de Mme B D, d'autre part, d'examiner les constructions contigües si besoin, en outre, de préciser dans son rapport

l'ensemble du mur, y compris celle qui soutient la voie VC3 ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

X... en remise en état des lieux ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, si les parties parlent alternativement de « murs porteurs » ou de « murs en béton », force est de constater

mur de clôture préexistant, M.

les moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2006), qu'un jugement rendu le 1er mars 2004, assorti de l'exécution provisoire, a constaté qu'un mur

X..., a construit un appentis prenant appui sur le mur pignon de la maison de son voisin qui a demandé la démolition de cette construction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

conclusions régulièrement déposées le 22 juin 1994, la commune d'Arrue a fait valoir (pages 9 et 10) que, le 5 novembre 1987, la SETIL avait passé commande à une société de construction de la réalisation d'un mur

prévention et l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que, postérieurement à l'accident, il a été constaté que l'échafaudage s'était écarté du mur