Dumez construction, aux droits de laquelle vient la société Dumez Ile-de-France, laquelle avait sous-traité le lot terrassement et voile périmétral à la société Slomarep, assurée auprès de la Société mutuelle

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir répondu à la demande, qu'il lui présentait, de rechercher si la preuve de comptes ouverts par Mme Y... au Crédit mutuel de Bretagne n'était pas

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Mutuelle générale de l'éducation nationale, et l'avis de M.

relative à la fusion des mutuelles MICOM/PREICOM et MNIL

SECURITE SOCIALE & MUTUELLES RELATIONS AVEC PROF ET ETA.SAN

relatif aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles

Insurance Company, dont le siège est Po Box 347, SF 00 101, Helsinki (Finlande), 3 / de la compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la compagnie Mutuelles unies assurances IARD, dont le siège

demeurant section Viard, cité Légitimus, 97115 Sainte-Rose, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 2000 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux électoral), au profit de la Mutuelle

X... à un licenciement et d'avoir fait droit à sa demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que la rupture par consentement mutuel du contrat de travail

X..., engagé le 28 octobre 1980 en qualité d'employé de banque par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, a été licencié le 8 avril 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13

A... auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie alors « que toute contestation relative à un acte de saisie-attribution doit, à peine d'irrecevabilité, être dénoncé le jour même

besoin, la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et de constater la déchéance de plein droit de toutes les donations et avantages matrimoniaux que les époux ont pu s'accorder mutuellement

[I] [W], domicilié [Adresse 5] (Suisse), 3°/ à la société Eaton Properties, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Mutuelles unies, société d'assurances à forme mutuelle dont le

de Reims Saint-Thomas (le Crédit mutuel) a déclaré sa créance, la déclaration ayant été signce par M.

jugement rendu le 29 juin 1993 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1 / de la CEM agence de Toulon, dont le siège est zone industrielle Toulon Est, ..., 2 / de la Caisse de Crédit mutuel

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la Mutuelle

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la Caisse mutuelle

notaire a été condamné à payer au prêteur les sommes dues par la SCI en raison des fautes qu'il avait commises et qui avaient privé ce dernier des garanties auxquelles il aurait pu prétendre ; que les Mutuelles

et réclamé l'indemnisation complémentaire prévue par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à être garantie par Les Mutuelles