Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2023, la commune de Fort de France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

B A, représentés par Me Nicolas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public " Voies navigables de France " (VNF) à verser aux assureurs Generali Iard et Ms Amlin Insurance SE la

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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexia NICOLAU

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme T..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Nicole J..., qui l'avait hébergée à sa sortie de l'hôpital, a dit l'étonnement d'Agnès E... devant ses blessures.

au taux légal à compter du paiement des factures correspondantes et avec capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis à la suite de l'incendie survenu le 27 octobre 2012 ayant touché

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X...

Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

ET FILS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas

Votre corps ne sera pas touché pendant cet examen. Si vous avez des cheveux longs, un fonctionnaire devra peut-être les fouiller.

vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

présentée par Faouzi KHALFAOUI contre la France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de     Sir   Nicolas

--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq juin deux mille douze APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 57700 ST NICOLAS

Dans la soirée du 4 janvier 1976, trois hommes armés pénétrèrent au domicile de Sarah Reavey et tirèrent sur deux de ses fils, John et Brian, qui furent mortellement touchés.