[S] a été engagé en qualité de manoeuvre - aide poseur - ouvrier d'exécution par la société Epuratec, le 2 mai 2006, selon un contrat de travail à durée déterminée.

Thus, the cells in the remand centre where he was detained during the pre-trial investigation and trial were overcrowded.

Pascal F..., Philippe A..., Bruno B..., Pascal E..., Yvan G..., Alain H..., entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

W... confirmées pour l'essentiel par celles de sa passagère Mme C... ; que M.

APPELANT Monsieur Joseph X... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par Maître Harry DURIMEL (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE POLE

[F] [V], a donné à bail pour une durée de 18 ans à [U] [N] et Mme [I] [D], son épouse, diverses parcelles de terres à usage agricole situées sur la commune de [Localité 3] : - parcelle ZA n°[Cadastre

[B] des parcelles de pré pour une durée de neuf ans à compter du 11 novembre 2009. 2. Le 20 février 2017, M. [C] a refusé le renouvellement du bail et donné congé à M.

C..., en mars 1989, diverses parcelles pour une durée de neuf ans ; que par acte d'huissier de justice du 25 avril 1995, ils ont donné congé aux consorts C... pour le 1er novembre 1996, date d'expiration

Il habite à [Localité 5], sur la commune de la parcelle litigieuse.

    It appears that during most of the above period the applicant was alone in a cell.

d'un espace à préserver au titre des articles L. 146-6 et R. 146-1 du Code de l'urbanisme, issus de la loi du 3 janvier 1986 dite "loi littoral", tout stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée

et de contravention à l'article R. 43-6 du Code de la route, a reçu Rocco Y... en sa constitution de partie civile tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Pascal

    The applications concern civil proceedings in which the applicants, as defendants, were ordered to transfer the title to parts of parcels of land and to pay certain sums of money, which the

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2006), que les époux X... ont donné à bail rural diverses parcelles

Y..., salarié de la société Air France, engagé selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs, en raison d'un accroissement temporaire du nombre de passagers et du nombre d'avions à traiter, a

On an unspecified date a new lawyer was appointed to assist the applicant during the trial. 13.

    Conditions of detention and other related issues According to the applicant, during the initial period of his detention he was not allowed to receive any parcels from relatives and was not

(la SCEA) un bail rural d'une durée de vingt-quatre ans, du 11 novembre 1995 au 11 novembre 2019, qualifié de bail à long terme et portant sur des parcelles sises dans plusieurs communes de l'Oise. 2.