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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10568
12 avril 2018
12 avril 2018
T... lui a indiqué que l'une de ces personnes se trouvait être Jean-Jacques D...
Source officielle2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce4
5 mai 2022
5 mai 2022
des parcelles A[Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10].
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Jacques Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
AX 133 et la parcelle AX 134 ; . démolir le hangar à bois et l'abri à ânes empiétant sur la parcelle AX 134 ; . enlever les détritus stockés sur la parcelle AX 134 ; . faire cesser le passage de
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198027
29 septembre 2003
29 septembre 2003
pittoresque auquel contribuent lesdites parcelles ; que la circonstance que ces parcelles seraient déjà protégées au titre d'autres législations est sans effet sur la légalité du classement, dès lors
Source officielleciv3
607943749ba5988459c426be
14 décembre 1977
14 décembre 1977
APPARTENANT AUX EPOUX Y..., D'UNE PARCELLE, PROPRIETE DES EPOUX E..., D'UNE PARCELLE INDIVISE ENTRE LOUIS X..., JACQUES X..., DAME B...
Source officielleCour d'Appel
énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X
6253c957bd3db21cbdd87ff0
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Ont relevé appel incident, le procureur de la République, le même jour et les parties civiles, Pascal et Franck Z..., le 28 juin 2005. L appel est général.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa8
24 mai 2011
24 mai 2011
69220 SAINT LAGER représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON substitué par Me DE JOUSSINEAU, avocat INTIMES : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
Jacques X..., Hervé Y... et Thierry Y... interviennent en qualité d'ayants droit de la personne de Louis X..., depuis décédé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118b
20 février 2014
20 février 2014
Jacques Martial Marie X... C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910eb
13 février 2014
13 février 2014
Philippe Jean-Jacques X..., Mme Chantal Georgette X... NÉE Z... C/ M. Joël Jacques Guy A..., Mme Sophie Jeanne Agnès Marie Louise B... épouse A... M. J/ E.
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Jacques BF..., demeurant ..., 41 / M. Dan AP...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbf
13 septembre 2011
13 septembre 2011
C/ SAS OLYMPIQUE LYONNAIS APPELANT : Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb80
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Rôle No 07 / 09773 Pascal Alain Y... Valéry Z... Eric J... Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Jean Jacques Louis X...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007968370
11 juin 1997
11 juin 1997
Jacques Jean J... F..., M. Marcel I..., Mme Z... X... PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
14 décembre 2011
En raison du fait que les parcelles, objets de la promesse de vente, avaient déjà été vendues, il invoque la mauvaise foi du promettant.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
L'administration était par suite fondée à réintégrer la somme correspondante dans les résultats de la société Foncière Saint-Jacques. Sur les pénalités : 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310372
28 juin 2018
28 juin 2018
[...] située en vis-à-vis de la parcelle [...], mais non cette dernière parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a28
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Par acte du 27 novembre 1988, Monsieur Jacques X... et Madame Françoise Y... ont acquis de Madame Gisèle F... épouse G... une parcelle cadastrée sous le no 564 de la section B pour une contenance de 42
Source officiellePage 30 sur 262