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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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646 résultats pour « Pascal MARSEILLE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L5211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 98

Code général des collectivités territoriales

l'année où ils perçoivent pour la première fois le produit de leur fiscalité, une attribution au titre de la dotation d'intercommunalité : 1° Les communautés urbaines et les métropoles, y compris la métropole du Grand Paris et la métropole d'Aix-Marseille-Provence

LEGIARTI000042967907

—

11400 CASTELNAUDARY R 2020 ARMEE DE TERRE GRS SO - CIRFA RODEZ 12000 RODEZ R 2020 ARMEE DE TERRE 13E DEMI BRIGADE DE LEGION ETRANGERE 12230 LA CAVALERIE R 2020 ARMEE DE TERRE COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD 13007 MARSEILLE

LEGIARTI000045166920

—

012 84309428500015 OT DES HAUTES TERRES D 012007 88 045 OT DES HAUTES TERRES D AVEYRON 84309428500015 OT DES HAUTES TERRES D AVEYRON 84309428500015 013 20005480700058 AMP CT1 PORTS DE PLAISANCE 013018 1 109 453 MET AIX MARSEILLE

Article Annexe I

—

Siret : 186008512 00011 Provence-Alpes-Côte d'Azur CCI du pays d'Arles, avenue de la 1re-Division-France-Libre, BP 10039, 13633 Arles Cedex, téléphone : + 33 (0)4-90-99-08-08, fax : + 33 (0)4-90-99-08-00, Siren/Siret : 181300039 00011 CCI de Marseille-Provence

Article 1

—

3 3 Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 4 4 Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Article 1

—

Cagnes-sur-Mer 1 Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 1 Tribunal judiciaire de Toulon 1 Tribunal proximité d'Antibes 1 Tribunal de proximité de Cannes 1 Tribunal judiciaire de Draguignan 1 Tribunal judiciaire de Grasse 1 Tribunal judiciaire de Marseille

Article 1

—

des centres régionaux d'information et de coordination routières ; 54° Le regroupement des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur au siège situé boulevard des Dames à Marseille

Article ANNEXE I

—

Saint-Martin-Vésubie. 4 481,46 06129 Saint-Sauveur-de-Tinée. 1 596,66 06132 Saorge. 2 516,43 06136 Sospel. 692,15 06163 Tende. 5 051,36 06153 Valdeblore. 4 108,79 Bouches-du-Rhône 13055 Marseille

LEGIARTI000032578491

—

Pas-de-Calais Calais - Fréthun 345025 Nord - Pas-de-Calais Pas-de-Calais Lens 757674 PACA Alpes-Maritimes Antibes 757625 PACA Alpes-Maritimes Cannes 756056 PACA Alpes-Maritimes Nice 753657 PACA Bouches-du-Rhône Arles 751008 PACA Bouches-du-Rhône Marseille

Article L302-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Code de la construction et de l'habitation

-A Paris, Lyon et Marseille, le programme local de l'habitat fixe, de façon à favoriser la mixité sociale en assurant entre les arrondissements une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, l'objectif de réalisation de logements sociaux

LEGIARTI000049827483

—

Centre régional de documentation pédagogique d'Aix-Marseille. Centre régional de documentation pédagogique d'Amiens. Centre régional de documentation pédagogique de Besançon. Centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux.

Article 1

—

242 5 ans Institut bordelais de stylisme-modélisme (IBSM) III Responsable de chantier en installation électrique 255p 5 ans CESI III Assistant transport international 311p 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Marseille

Article 1

—

ESAT) II Responsable de la sécurité des systèmes d'information et des réseaux 326 n 2 ans ECTEI ― GROUPE ECE II Ostéopathe 331 2 ans RESEAU DES GRANDES ECOLES D'OSTEOPATHIE (RGEO) ― CEESO LYON, CEESO SAINT-DENIS, CIDO SAINT-ETIENNE, COP MARSEILLE

LEGIARTI000029309367

—

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille Local 3 CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon Local 3 CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

Article Annexe I

—

Astragalus massiliensis Astragale de Marseille. Atractylis cancellata Atractyle grillagé. Atriplex longipes Arroche à long pédoncule. Bartsia spicat Bartsie en épi.

Article 133

—

-Par dérogation à l'article L. 1612-3 du code général des collectivités territoriales, la date limite d'adoption du budget pour l'année 2016 est fixée au 30 avril 2016 pour le budget de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. B.

Article Annexe I (suite)

—

municipale de Nice 10 Bibliothèque départementale de prêt 2 Bouches-du-Rhône Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence 7 Bibliothèque municipale d'Arles 4 Bibliothèque municipale d'Aubagne 2 Bibliothèque municipale de Marseille

Article (60 à 69)

—

Pascal D 1001 BEAUVAIS Rue de l'Industrie BEAUVAIS 60 Avenue B.

Article Annexe

—

Paris (5 e 102 Bâtiment social : 18, rue Pascal. Paris (6 e 103 Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands- Augustins. Paris (7 e 104 Poste de commande : 10, rue Montessuy.

Article ANNEXE

—

Couvent des Franciscains. 13 Arles Cryptoportiques. 13 Arles Chapelle Saint-Jean-de-Moustier. 13 Arles Abbaye de Montmajour. 13 Saint-Rémy-de-Provence Hôtel de Sade (à l'exclusion des collections antiques de Glanum). 13 Marseille

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