..., 2°/ de l'Association diocésaine de Paris, dont le siège est ...

Antonio B..., demeurant "Les Primeurs de la Bastille" ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

pourvoi formé par M. de Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée AGK, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris

l'Enfance ; qu'ayant été licenciée le 26 juillet 1997, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association MVE fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

l'Enfance ; qu'ayant été licenciée le 11 juillet 1996, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association MVE fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant impasse du Château, à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Paris

dont le siège est ..., 75019, ayant fait l'objet d'un jugement déclaratif de liquidation judiciaire en date du 16 novembre 1989, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

« RIALTO » et du fichier « EVAFISC ».

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socetat, dont le siège social est .... 27, 92120 Montrouge Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris

Gérard X..., demeurant 01 BP 3298 à Abidjan (Côte d'Ivoire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

téléchargés sur internet ou de l'existence d'un piratage ; qu'en exigeant de l'employeur qu'il démontre que les fichiers téléchargés sur internet provenaient d'un piratage ou présentaient un caractère

état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms des contribuables étaient mentionnés dans le fichier

état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms des contribuables étaient mentionnés dans le fichier

état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms des contribuables étaient mentionnés dans le fichier

état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms des contribuables étaient mentionnés dans le fichier

Pour rejeter le grief d'irrégularité du procès-verbal de consultation de fichier ayant contribué à l'identification de M.

X..., défendeur à une action en comblement de passif, avait fait valoir que l'instruction ouverte devant la Chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris pouvait amener à retenir la responsabilité des

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanne B..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / Mme Amélie B..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris