CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle

comm

Donne défautc/M. X

613720d6cd580146773eecae

Cassation

14 février 1989

Patin, conseiller rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle

comm

613720dfcd580146773ef1d4

Cassation

14 mars 1989

Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle

comm

613720eacd580146773ef73d

Cassation

7 février 1989

Patin, rapporteur, MM. X..., Le Tallec, Cordier, Bodevin, Mme B..., MM. Plantard, Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

comm

613720eccd580146773ef827

Cassation

14 février 1989

Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle

comm

6137211ccd580146773f10e7

Cassation

14 novembre 1989

Patin, rapporteur, M. Peyrat, conseiller, M.

Source officielle

comm

61372126cd580146773f15e5

Cassation

19 décembre 1989

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

comm

613720aacd580146773ed270

Cassation

3 mai 1988

Patin, rapporteur ; MM. B..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

comm

6137219fcd580146773f54f8

Cassation

29 octobre 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Yoplait, de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86577

Appel

2 octobre 2002

Monsieur X... était un cadre expérimenté, exerçant les fonctions de maître de chais et ayant une ancienneté importante, et que la présence ou non de crochets en haut de l'échelle et l'usure ou non de ses patins

Source officielle

soc

61372182cd580146773f45be

Cassation

7 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Patins Midonn, dont le siège social est sis à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

Source officielle

soc

6079b2019ba5988459c5509a

Cassation

20 janvier 1972

DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 DU CONTRAT DE TRAVAIL, RENONCE A SE PREVALOIR DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE QUI Y ETAIT STIPULEE, AU MOTIF QUE LES DISPOSITIONS DUDIT ARTICLE NE PERMETTAIENT PAS AU PATRON

Source officielle

Pérouse, dans le cadre d'une procédure diligentéec/Lorenzo X

61372611cd58014677422b6f

Cassation

30 novembre 1999

prévoit, dans son alinéa 2, la faculté pour les Etats-membres d'aménager des ingérences étatiques ; "sur le moyen pris de la participation aux perquisitions du capitaine des carabiniers italiens Paone

Source officielle

comm

6079d67e9ba5988459c5b790

Cassation

29 janvier 1974

CODE PENAL, MAIS CELUI DE DEUX ANS EDICTE PAR L'ARTICLE 436 DU CODE DE COMMERCE, ALORS EN VIGUEUR, IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LE FAIT QUE LE PATRON

Source officielle

soc

6079b1ff9ba5988459c54e67

Cassation

4 juin 1971

DEPUIS LE 2 DECEMBRE 1968 N'ETANT PLUS TENUE DE LE LOGER DEPUIS CETTE DATE, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 50 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL QUI PROHIBENT LA COMPENSATION ENTRE LES SALAIRES DUS PAR LES PATRONS

Source officielle

soc

6079b2049ba5988459c55359

Cassation

26 octobre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1382 DU CODE CIVIL, 8 DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE GOYA, PATRON DU BATEAU "BRIGITTE-THERESE

Source officielle

soc

6079b0b09ba5988459c4f72b

Cassation

13 décembre 1978

DE CHEF DE CULTURE ET DE CHEF D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE SAINT-PIERRE-D'ALISTRO, QU'IL ETAIT INVESTI DE FONCTIONS DE DECISION EXCLUSIVES DE TOUTE DIRECTIVE DE LA PART DE SON PATRON

Source officielle

soc

6079b0c19ba5988459c4fe72

Cassation

28 octobre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE BAYAN, TOILISTE PATRONNIER, QUI DEPUIS COURANT 1973 EXECUTE A SON DOMICILE LES TOILES ET PATRONS DE VETEMENTS POUR LE COMPTE DE LANDERT, STYLISTE

Source officielle

comm

6137215ccd580146773f31bd

Cassation

16 avril 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle

comm

6137216bcd580146773f398f

Cassation

5 mars 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Ancel, avocat de la société NV Applicom, de Me Pradon, avocat de la société

Source officielle

Page 30 sur 338

← Précédent Suivant →