. – Elle peut être menée conjointement, le cas échéant, dans les conditions fixées par l'article L. 123-6, avec : a) Celle préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la construction et à l'exploitation de la canalisation ;

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 56

Code minier (nouveau)

de la flore, des équilibres biologiques et des ressources naturelles particulièrement des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1, L. 219-7, L. 331-1, L. 332-1 et L. 341-1 du code de l'environnement, l'intégrité des câbles, des réseaux ou des canalisations

Article 1

—

Le conseil de surveillance de l'établissement public “ Société du Canal Seine-Nord Europe ” institué par l'article 1er de l'ordonnance du 21 avril 2016 susvisée comprend trente membres.

Article L215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55

Code de l'environnement

I. – Les opérations groupées d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau et celles qu'impose en montagne la sécurisation des torrents sont menées dans le cadre d'un plan de gestion établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente

Article ANNEXE 30

—

de l'Ull-de-l'Iglesis ; - canal de l'Ull-de-l'Iglesis jusqu'à la rue Suzanne-Valadon ; - rue Suzanne-Valadon jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 ; - de la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 jusqu'au chemin de la Poudrière

Article II

—

.° A la direction & confection des travaux pour la confection des routes, canaux & autres ouvrages publics autorisés dans le département. 8.° A l'entretien, réparation & reconstruction des églises presbytères & autres objets nécessaires au service du

Article 226-3.25

—

Les canalisations fixes, si elles existent, doivent être métalliques, comporter le moins possible de raccords et être éprouvées conformément aux dispositions de l'article 226-3.27 (paragraphe 3) ci-dessus.

Article R521-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 00

Code de l'énergie

L. 521-20, le préfet notifie cette intention aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités territoriales riverains des cours d'eau, et s'il y a lieu, de leurs dérivations depuis la limite du remous jusqu'à l'extrémité aval du canal

Article R523-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Code du patrimoine

le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m² ; 3° Les travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m² ; 4° Les travaux de création de retenues d'eau ou de canaux

Article L2111-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 33

Code général de la propriété des personnes publiques

Le classement dans le domaine public fluvial d'une personne publique mentionnée à l'article L. 2111-7, d'un cours d'eau, d'une section de cours d'eau, d'un canal, lac ou plan d'eau est prononcé pour un motif d'intérêt général relatif à la navigation,

Article 2

—

équipements d'épuration du biogaz ; - biogaz : gaz issu de la fermentation anaérobie de matières organiques, composé pour l'essentiel de méthane et de dioxyde de carbone, et contenant notamment des traces d'hydrogène sulfuré ; - digestat : résidu liquide, pâteux

Article CH 56

—

Les appareils et leurs canalisations d'alimentation ne doivent pas être utilisés comme points d'accrochage. 7. Chaque brûleur doit disposer d'un dispositif de coupure de l'alimentation en combustible.

Article L4424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 85

Code général des collectivités territoriales

la biodiversité et définit des espaces naturels ou semi-naturels et des formations végétales linéaires ou ponctuelles qui permettent de les relier en constituant des continuités écologiques ; 2° Il recense les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux

Article ANNEXE I b

—

canalisations S3. 2 : Les différents types de réseaux de canalisations Citer les différents types de réseaux à l'échelle d'un territoire donné ou du lieu défini.

Article 63

—

Les canalisations sont en tant que de besoin protégées contre les agressions extérieures (corrosion, choc, température excessive…) et repérées par les couleurs normalisées ou par étiquetage.

Article GZ 17

—

Toutefois les canalisations électriques et les conduites montantes de gaz peuvent être installées dans une même gaine lorsque ces canalisations desservent exclusivement des organes ou accessoires nécessaires à la distribution du gaz et à condition que

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code de l'environnement

des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

Article 4

—

l'architecture et de l'habitat ; - CAP maçon ; - CAP constructeur en béton armé du bâtiment ; - CAP carreleur mosaïste ; - CAP constructeur d'ouvrages d'art ; - CAP tailleur de pierre, marbrier du bâtiment et de la décoration ; - CAP de constructeur en canalisation

Article GC 11

—

: a) Les ventilateurs d'extraction doivent assurer leur fonction pendant au moins une heure avec des fumées à 400 °C ; b) Les liaisons entre le ventilateur d'extraction et le conduit doivent être en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0 ; c) Les canalisations

Article J 26

—

En aggravation des articles GZ 16 et GZ 17, les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverser les chambres ou appartements.

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