confère le droit pour le public : / 1° D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;(…) ».

-La publication de l'avis de participation s'effectue selon les modalités suivantes : (…) 3° L'autorité compétente pour ouvrir et organiser la participation désigne le ou les lieux où cet avis doit être

LE CORAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffière présente à l’audience, et Madame Patricia

INSOLITES ARCHITECTURES, SARL au capital de 20 000 euros, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 484 190 632 dont le siège social est [Adresse 3], Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

S'il n'a pas pris part au vote, il a néanmoins participé aux débats.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

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subis : - Au titre de la perte sur indexation de loyers 11 682,54 € - Au titre de la perte de loyers au 1 er février 2009 84 257,90 € - Au titre de la taxe locale d'équipement 54 335,00 € - Participation

instance par la société Loire Mauges Energie : En premier lieu, il ressort de l’article 2 de ses statuts que l’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire s’est donné pour objet de « faciliter la participation

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia

  France , n o 44568/98, § 68, 19 mai 2004, et Perrillat-Bottonet c.   Suisse , n o   66773/13, § 41, 20 novembre 2014). 62.

D'une part, il ressort des termes de la notice jointe à la demande de permis de construire en litige que la cession à la commune d'une bande de terrain, afin de réaliser un élargissement du trottoir bordant

annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l'habitat traditionnel local (…) Clôtures : Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer

Chédigny ne se trouve pas dans une procédure de modification destinée à intégrer les objectifs de réduction de la consommation d'espace ; - le zonage 1AU est en continuité de parcelles construites et participe

Il contesta avoir participé à la manifestation organisée par le BDP, commis des actes de violence à l’égard des policiers et endommagé leur véhicule.

du fonds dominant au titre de l'article 682 du code civil, - condamner la Sa Hlm [Adresse 29] en sa qualité de propriétaire du fonds dominant ou tout propriétaire qui viendrait à lui succéder, à participer

Patrick Vannetzel, M. Hervé Philippe et M. Benoît Cougnaud. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 16 décembre 2024 par les mêmes juges.