barreau de LYON INTIMES : Société CHABRY CONSULTING SARL 3, rue du Docteur Nodet 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Raphaël PEUCHOT

Baccati, rapporteur public - et les observations de Avallone pour Me A... et celles de Me Pechon pour la commune de Saint-Jean-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1.

le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault, - et les observations de Me Péchon

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant la société requérante.

Toulouse a rejeté leur requête tendant à être déchargées des sommes mises à leur charge au titre des redevances pour prélèvement d'eau au titre des années 1978 et 1979, pour leur centrale de Boissé-Penchot

pour excès de pouvoir de la décision du 11 avril 1986 par laquelle le ministre du travail a confirmé la décision de l'inspecteur du travail en date du 21 novembre 1985 autorisant la société Guichard Perrachon

rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des consorts S..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Pénichon

NON REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, MAJNERO, EMPLOYE COMME BOUCHER PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris et du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Pénichon

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME Y..., PROPRIETAIRE DE LOCAUX COMMERCIAUX LOUES, LE 1ER AOUT 1964, POUR NEUF ANS, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON

Devant la cour d'appel de Nîmes, désignée comme cour de renvoi, la société EASYDIS, venue aux droits de la Casino Guichard Perrachon et Cie conclut à la limitation de l'indemnité due à Monsieur X... à

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE CONCURRRENCE RG : 2003/08059(SAE) RG : 2003/05395 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE TROIS ET LE VINGT MAI, Nous, Christine PENICHON, Conseiller à la cour d'appel

cassation de l'arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jonquilles, dont le siège est ..., prise en la pesonne

BP 3004 66015 PERPIGNAN représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP PECHIN TRESPEUCH, avocats au barreau d'ARIEGE Société AXA ENTREPRISES SUD OUEST ... 33608

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.