secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS (ASVPP), dont le siège est ... sur Meurthe (54120), représentée par son

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 1993, présentée par la COMMUNE DE SAINT-BLAISE (Alpes Maritimes), représentée par son maire habilité par délibération

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 1er décembre 1989 du conseil municipal de Collobrières, approuvant le plan d'occupation des sols

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "MAREIL-SUR-MAULDRE ENVIRONNEMENT" dont le siège est ..., représentée par son président

VAUCLUSE, et tendant à ce que cette Cour : 1°) annule l'ordonnance du 27 janvier 1995 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions de son

Vu 1°/ sous le n° 151698 et enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 septembre 1993, l'ordonnance du 2 septembre 1993 par laquelle le président de la cour administrative d'appel

conseil municipal approuvant le plan d'occupation des sols de la commune ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 20 décembre 1993 la requête présentée par la COMMUNE

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, sur déféré du préfet de Haute-Savoie, annulé la délibération du 19 janvier 1993 de son

tant qu'elle a approuvé la création d'une zone NA s'étendant jusqu'aux rives de l'Orge, au lieudit "Moulin Grouteau", et qu'elle a retenu les emplacements réservés n°s 19 et 20 au plan d'occupation des sols

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1991 et 3 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MAYET (Sarthe), représentée par son

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil de la communauté urbaine de Lille en date du 25 juin 1993 approuvant le plan d'occupation des sols

Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 6 juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière a approuvé le plan d'occupation des sols

Vu 1°), sous le n° 150 597, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 1993 et 15 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE

68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.

l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 16 décembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Nice a décidé l'application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier et 11 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JORIOZ (74410), représentée par son

du 7 mai 1992 du comité du Syndicat intercommunal pour la réalisation des études d'aménagement et d'urbanisme intéressant l'agglomération boulonnaise et sa région approuvant le plan d'occupation des sols

jugement du 23 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Colombe (Isère) approuvant le plan d'occupation des sols