Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Hugues Pilot, demeurant 86 bis, rue de Madame, 77250 Moret-sur-Loing, 30 / de M.

Philippe Z... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

C..., ouvrier-plombier des établissements Dionneau d'Angers, qui travaillait sur un conduit d'aspiration, juste sous l'échelle ; que tous deux avaient mis en garde Jacques B... sur le danger de monter

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de MURAT, décision attaquée en date

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-FLOUR, décision attaquée

diligences normales compte tenu, notamment, des moyens dont il disposait, la cour d'appel a entaché sa décision d'un nouveau manque de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe

(secrétaire général jet Philippe Edmond A... (secrétaire général). Elle exerce des activités de service personnel.

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 04 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Philippe

ESPACE BUREAUTIQUE représentée par madame Sylvie D... 7 rue Maurice Leblanc Parc d'Activités Claude Monet 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par Me Audrey SASPORTAS, avocat au barreau de NICE

Philippe X...

Perray-Jouannet 49540 MARTIGNE BRIAND représentée par Maître Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Joël X... ... 49700 ST GEORGES SUR LAYON présent, assisté de Maître Philippe