Philippe X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN .

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 ARRÊT No 50 2ème Chambre Section B- Commerciale Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R.

Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CONCEPTION ET DESIGN [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Philippe

N° RG 24/02151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YNI PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat

Philippe VALLEIX, Président M.

[Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 2] Mademoiselle [K] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Philippe

Philippe C..., gérant de la SARL TI KAZ LA, décidait de fermer le restaurant entre le 15 juin et le 15 août 2012, et qu'elle posait donc ses jours de congés payés.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [T], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Ansemble Hautes-Alpes

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Philippe

Philippe Y..., de la totalité du capital de la société X... Associés ; que dans ce protocole du 24 février 2005, un nouveau bail commercial a été conclu le 9 mars 2005 entre la société X...

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

. - 92800 LA DEFENSE représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître PHILIPPE Y..., Toque R054, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mmes [X] et [M] [F], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [D] et de M. et Mme [G], et l'avis

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller et Monsieur Philippe

GEP Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : - Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine ZEPI, avocat

BERTEA immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 333 643 864 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Maître Philippe SOUMILLE,

°394.288.401, dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représenté par Me Philippe