PRIMAVISTA [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS

Philippe PRUNIER, conseiller.

Philippe PRUNIER, conseiller.

de base légale au regard de l'article L. 1236-8 du code du travail ; 3°/ que dans le cadre de l'exécution de contrats à durée indéterminée de chantier, le contrat de travail peut être valablement rompu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller

audience publique : 15 Mars 2012 Date de mise à disposition : 31 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe

Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 07 Novembre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 19 Décembre 2002 prononcé publiquement

mille deux par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société GUYENNE EDITION SARS 12 rue Brondeau de Senelles 47000 AGEN Rep/assistant : Me Philippe

06245 APPELANT : Monsieur [U] [T] Chez Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

enregistrée le 14 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Pau, et un mémoire enregistré le 28 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, Mme B F, représentée par Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

[B] [H] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Portalis DBVB-V-B7C-BDC3B [3] C/ [N] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe

Ce contrat de travail a été rompu le 31 mars 2017. Selon un nouveau contrat à durée indéterminée du 3 avril 2017, la Sas Mediapost a embauché M.[G] en qualité de distributeur.

tarification supplémentaire, la société TLB n'était pas fondée à l'imposer à ses cocontractants ; 1/ ALORS QUE dans leurs conclusions d'appel, la société anonyme TRANSPORTS LOCATION BETON et Maître Philippe

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG F07 / 00042 APPELANT : Monsieur Philippe

SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe

CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SARL AEPLER dont le siège social est 90 C avenue de la République - 70200 LURE représentée par Me Philippe