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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69d5e28dcdc6046d477af3b0
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur
Source officielleRéférés
678ea917bfd75b73b3e406f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SMA dont le siège social est sis [Adresse 8] DEFENDERESSE, représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de l’AIN
Source officielle3e Chambre A
5fdd71e125e8551dfbbdac1a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Philippe-Laurent Y... Me Isabelle Z... Me Joseph A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ca734464ca4fd75d3
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD de l'AARPI AVOCATS PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SASU CASTMETAL FEURS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officielleciv3
ées contre la société Mégarchitectes etc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C300969
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Afin de se prémunir contre la chute de blocs, deux systèmes de protection des talus rocheux sont envisageables après purge générale : mise en place d'une couverture grillagée, réalisation d'un masque en
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864ddb
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022, Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01544
20 juin 2012
20 juin 2012
De même, Philippe D... indique " Son expérience et son expertise n'étaient pas celles d'un contrôleur de gestion industriel mais plutôt d'un chef comptable dans une société de petite taille " et ajoute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par jugement du 4 janvier 2017, le tribunal de commerce de Vesoul-Gray a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son endroit et nommé la SELARL Philippe Jeannerot et associés en qualité d’administrateur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e7c549ea05a7cd2dc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
: Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle3e Chambre B
60356d323d199f942aff18a3
28 avril 2016
28 avril 2016
Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, LA SAS FONCIA SOGIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Philippe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205058_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
69674a16cdc6046d473b4592
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb187
24 janvier 2025
24 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00393 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd61a7355ef50a3df397b6
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Philippe Y... dont le rapport a été déposé le 14 septembre 2012. Par une sentence rendue le 10 septembre 2010, l'arbitre unique, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Philippe Briot, demande que le jugement du tribunal administratif d'Amiens soit réformé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66049bbd03a05db965253
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du 28 Février 2020 RG : F18/02914 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Société EQUITIVE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
69facd77cdc6046d47bec859
5 mai 2026
5 mai 2026
(SOCIETE RHEGINEENNE DE TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
16 avril 2026
GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : M.
Source officielle1ère Chambre
69d5e5cfcdc6046d477b6078
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, la situation de la venelle par rapport au reste de talus était en face d'un lavoir, de sorte qu'elle se termine en impasse.
Source officielleChambre 4-5
67ef733a4fc2fb864ebd1d2c
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officiellePage 30 sur 33