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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630634
30 décembre 2009
30 décembre 2009
A, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401909_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 2023 et 18 septembre 2024, la SARL Asia Market Marmande, représentée par Me Blazy, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02419_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308143_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500011_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01394_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6e5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) No de rôle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63465921c024d1adffef74cf
11 octobre 2022
11 octobre 2022
déclaration d'appel en date du 13 décembre 2019 : [Y] [S] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 11] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Christian BLAZY
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Blazy, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203602_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A C, représenté par Me Blazy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006955
9 juillet 2007
9 juillet 2007
statuant au fond, de lui accorder la revalorisation de sa pension militaire d'ayant-cause ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868731
7 mai 2009
7 mai 2009
foncière mentionnés ci-dessus devaient être pris en compte, en application de l'article 1498 du code général des impôts, pour le calcul de la taxe professionnelle due par la société Saur ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000020868732
7 mai 2009
7 mai 2009
foncière mentionnés ci-dessus devaient être pris en compte, en application de l'article 1498 du code général des impôts, pour le calcul de la taxe professionnelle due par la société Saur ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508882_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Blazy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite en date
Source officielleciv1
613721e1cd580146773f867e
9 juin 1993
9 juin 1993
Jean-Pierre A..., demeurant lieu-dit La Croix des Mats à Blanzy (Saône-et-Loire), 48) de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007297
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A et autres, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007716
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429231
3 septembre 2008
3 septembre 2008
décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officiellePôle Civil section 2
6a0cd0a3cdc6046d473c7cc6
19 mai 2026
19 mai 2026
association loi 1901 inscrite au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Laetitia BLAZY
Source officiellePage 30 sur 44