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72 412 résultats pour « Pierre CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100613

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme [X] fait grief à l'arrêt de la renvoyer à mieux se pourvoir s'agissant de sa demande concernant la prise en charge du crédit personnel souscrit par elle avant le mariage auprès de la Société générale

Source officielle

Page 30 sur 3621

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00636

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b40

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Y... était le gérant, envers la société Prétabail Sicomi (Prétabail) pour l'exécution d'un contrat de crédit-bail immobilier conclu le même jour ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00484

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[T], un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule automobile. 2. Les loyers dus en exécution de ce contrat ont cessé d'être payés à partir du mois d'août 2012. 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] et sa compagne, le prix étant payé au moyen d'un prêt n°02EWL3012PR consenti par le CREDIT AGRICOLE. ( pièce 9 - le CREDIT AGRICOLE) En page 17 et 18 de cet acte, sont énoncées les conditions du

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0ac

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

factures 93127 du 4 octobre 1993 et 93151 du 22 décembre 1993 et de divers règlements effectués en 1992 et 1993 par la société CRTI pour le compte de la société Carre cars sur les comptes ouverts au Crédit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200050

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à la pièce n° 10 et non pas n° 11 de l'appelant, émanait de la Sci Flambere 2000 elle-même qui sollicitait de l'huissier des éléments d'information concernant l'état des saisies et que le décompte du

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed9f

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

francs TTC, prix de revente à la société Deshayes n'avait plus de valeur comptable du fait de son ancienneté ; qu'à nouveau, par un jeu d'écritures comptables, le demandeur en inscrivant ce prix au crédit

Source officielle
CC

civ1

61372467cd58014677415375

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Edouard, Alain et Pierre X..., ainsi que Mme Y..., ont, aux termes d'une promesse synallagmatique, qui devait être réitérée au plus tard le 12 août 1999, vendu un domaine viticole qui leur était indivis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00944

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Lors de sa mise sous écrou, le condamné était informé de la date prévisible de libération compte tenu du crédit de réduction de peine, ainsi que des possibilités de retrait de ce crédit. 8.

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e55

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X..., salarié depuis le 16 juin 1970 du Crédit Lyonnais en qualité d'employé de caisse, s'est trouvé en arrêt maladie à compter du 5 août 1987 ; qu'il n'est pas discuté que des certificats ont été adressés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01939

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

civile immobilière (SCI) l'Orangerie, gérée par Mme X... a conclu avec la caisse régionale du Crédit agricole Centre-Est (Crédit agricole) une convention d'ouverture de crédit en compte courant d'un montant

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd5f4cdc6046d47bfbb3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l'audience de renvoi du 20 mars 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] D'[Localité 2], représentée par son conseil, maintient ses demandes, sans produire de nouvelles pièces.

Source officielle
CC

comm

613724facd58014677419f65

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Victoire immobilier holding 2 la totalité des actions composant le capital de la société Malesherbes Gestrimo investissements et la totalité des actions composant le capital de la société Compagnie Pierre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05089

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

R... de l'octroi de la ligne de crédit sollicitée ; que ces différents écrits démontrent que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200366

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100196

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

d'un équipement de dix panneaux photovoltaïques auprès de la société JDN France éco système, placée depuis en liquidation judiciaire, et accepté de la société Domofinance (le prêteur) une offre de crédit

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f652bcdc6046d477d128f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd58014677402286

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Chantal Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a50

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

pour le financement d'une presse commandée à la société AM International; que Mme A... a assigné la société AM International en résolution du contrat de vente et du contrat de crédit-bail et réparation

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