Hunter X... a été poursuivi du chef de violences sur dépositaires de l'autorité publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation

X... et Pierre Y..., ce dernier en ayant été le gérant jusqu'en juillet 1997, a été mise en redressement judiciaire le 29 janvier 1998 ; qu'en octobre 2001, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Jean-pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2003, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui commise

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 19 juin 2003), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 12, quai Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

[K] [C] et de la société La Maison des pierres, et l'avis de M.

X... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Pierre et Jean-Michel Sider, avoués de l'une des autres parties au procès ; Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 708 et 709 du nouveau

société Groupe pierres conseils et la condamne à payer à M.

X... , et Mmes Marie-Pierre, Marie-Noëlle, Claire X... et Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Jean-Pierre Journe, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veron Pierre Curie, société civile immobilière

Pierre Y..., domicilié ... (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de M. Jean-Claude X..., domicilié ...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement l'ayant condamné pour fraude ou fausse déclaration en

Pierre X..., demeurant à Frontignan (Hérault), La Peyrade, 39, Les Lierles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1991, où étaient présents : M.

Jean-Pierre X..., demeurant Les Frauds à Brie (Charente), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Régie d'Avances Centre d'adaptation professionnelle de L'APSAH, sis à Aixe sur Vienne (HauteVienne

Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 10 octobre 2016, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à 600 et 300 euros d'amendes, et a prononcé sur

Pierre, contre l'arrêt n° 875 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration