Vu les autres pièces du dossier.

    In sum, Officer A fired at Derek Bennett on three separate occasions: he discharged a total of six rounds, four of which hit Mr Bennett in the back and side (one of which was fatal) and two

E.N. left and B went back to his daughter, who was waiting for him to go home. As E.N. had not come back, B put the bag in the boot of the car and was about to get into the car himself.

The police officers fired back, wounding Hatice Dilek Arslan.     In the meantime, İsmail Oral, who was armed, was trying to escape via the balcony.

[Z] est récemment sorti de prison et un flash-back révèle que [G] était son gardien.

On 22 October 1997 the Supreme Court quashed the decision of the Court of Appeal of 5   September 1997 and sent the case back for re-examination to the same court.

Au dernier état de la relation de travail, elle occupait à compter du 4 juillet 2020, «'pour une durée minimale de six semaines'» les fonctions de responsable back office technique, agent de maîtrise niveau

: jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12716 APPELANTE Madame [L] [H] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2022, 10 janvier et 8 mars 2023, la société Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM), représentée par Me de Baecke

En l'espèce, il résulte des pièces produites que, le 2 mars 2019, Monsieur[S] [P] a conclu avec la société SFAM un contrat d'assurance et de prestation de services, formule «INTEGRALE + » sans engagement

de la société à l'ensemble de ses salariés, liste comportant 6 emplois, d'une part, 4 postes basés à [Localité 4] : contrôleur de projets internationaux, analyste business développement, responsable back

patrimoine ; que les appelants sont fondés à contester la réalité de l'obtention de ces diplômes par les dirigeants de COFF dès lors qu'interpellés à ce sujet, les intimés ne versent aux débats aucune pièce

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 36 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00984 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement du 24 juin 2014, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Lyon a : -écarté des débats la pièce n°57 produite par la société Distribution Casino France, -dit recevable

Vu les autres pièces du dossier.

It is at the court’s discretion to decide what evidentiary value it attributes to each piece of evidence.

He had unsuccessfully tried to calm them down and then had gone back into the restaurant.

barreau de PARIS INTIMÉE : [T] [P] née le 04 Août 1984 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, Me Pierre

Jean-Pierre a exercé les fonctions d interprète en langue anglaise, après avoir prêté serment d apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience.