procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elmir X... coupable d'aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire national ; "aux motifs que les pièces

Les appelantes qui soutiennent subir une perte d'ensoleillement constituant de ce fait un trouble anormal du voisinage ne produisent aucune pièce pour l'objectiver.

Dans le couloir, le long du mur de gauche, la peinture du plafond est cloquée et se décolle. Ces infiltrations au plafond sont au droit des auréoles de l'étage.

015088 du 05/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Isabelle Muller-Heym

non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [Z] [Y], membre del’entreprise munie

2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [G] [V] (Conjoint) DÉFENDERESSE MDPH de [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [U] [B] munie

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France le 5 septembre 2014 à l'âge de 16 ans munie d'un visa de 30 jours.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 6 janvier 2012, M.

réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses requêtes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Elle conteste les pièces produites par la Sccv Les Duos du verger, relevant qu’il n’est pas démontré qu’elles soient relatives au chantier de [Localité 6].

Madame [A] [V] était représentée à cette audience par sa petite-fille, Madame [Z] [V], munie d'un pouvoir.

Vu les autres pièces du dossier.

postérieur » (pièces n°2 et 3).

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [F] [S] ès qualités représentée par Madame [X] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [S] et des éléments recueillis à l'audience

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Alban Muller international (AMI), dont le siège

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023.

Et à l'Est : Madame [A], pour partie, mur du présent et, à la suite haie.