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66 850 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372451cd580146774147e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Pierre Guigue, demeurant chemin de la Montagne, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, 20 / de Mme Marie-Claude Paulin, demeurant Saint-Julien de Cassagnas, 30500 Saint-Ambroix, 21 / de M.

Source officielle

Page 30 sur 3343

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAINT LEGER MARCEL & PIERRE

SIREN 753882448Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Radiations

SCI SAINT MARCELLIN PIERRE

SIREN 807840178Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

21/01/2026

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Radiations

ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE

SIREN 894592294Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Procédures collectives

DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc

SIREN 521102277Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215

04/01/2026

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Dépôts des comptes

AU MARCHE SAINT PIERRE

SIREN 922291653Greffe du Tribunal de Commerce de laval

28/10/2025

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TA

2ème chambre

DTA_2300408_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

d'entreprises, avec l'Etat, représenté par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 6 novembre 2020, et d'arrêter le solde du lot du marché à la somme de 1 552 582,00 euros hors taxe en sa faveur ;

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300487

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

La société Rochereau a assigné la SCI en paiement d'un solde de marché et la SCI a assigné l'assureur dommages-ouvrage, les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs en réparation. 10.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Pierre, B... Gilles, C... Jean-Baptiste, D... Noël, E... Gérard, F... François, G... Mark, H... Nicolas, I... Mario, J... Jean, K... Alain, L... Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100218

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le 26 juin 2010, après une dégradation de son état de santé et l'apparition d'une fibrose pulmonaire, il est décédé. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505606_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard, représentée par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965371

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

pas si Jean-Pierre Y... a fait des troubles du rythme mais l'hypothèse est hautement probable ; on sait en revanche qu'il n'est pas mort d'une complication dépassant les possibilités thérapeutiques, une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01426

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 27 mars 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande de la République

Source officielle
CC

soc

61372418cd58014677412374

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, au profit de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429243

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Saint-Antoine, d'une part, du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, de la basilique Saint-Pierre et Saint-Paul et du marché aux fleurs, sur la place Gourbeyre, d'autre part ; que les commerces

Source officielle
CC

cr

B, en date du 14 décembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Jamaa OUDAALI du chef de blessures involontaires

613724a4cd580146774172b9

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

conséquence, il n'est pas possible de prendre en compte la demande d'Alain X... d'évaluer son préjudice professionnel en se fondant sur son dernier emploi ; qu'en revanche, l'aggravation de l'état de santé

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461428.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Marc Y... a été engagé par la S. A., devenue la S. A. S. COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS à compter du 2 janvier 1989.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10371

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Vétérinaires Saint-Marc

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd961

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Marc, domicilié au conseil général, rue G. Brassens à Sainte-Clotilde (Réunion), Sur le pourvoi n X 94-60.334 formé par M. Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01396

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La commune d'[Localité 1] a délégué à la société [2] (la société) l'exploitation d'un circuit automobile. 3.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b53fcdc6046d479c6978

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, s'il le juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; se rendre sur les lieux et si nécessaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200068

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé

Source officielle