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Adresse de l'ancien propriétaire : 344 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL Date de l'acte : 16 juin 2026 Date de l'enregistrement: dispensé de mention dans l'insertion (article L.141-13 du code de commerce - acte authentique de cession). Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

08/07/2026

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Ventes et cessions

PIERRE, Camille, FRIBOULET, LAURENCE

SIREN 410509467Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Acte Authentique en date du 18/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Rue de Mondeville 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/07/2026

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Procédures collectives

FLAUSSE, Pierre Jean

SIREN 341252914Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL LOCUS SOLUS ARCHITECTURES - STUDIO JEAN-PIERRE FUDA

SIREN 907516959Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/07/2026

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Radiations

Pirard, Francois Robert Pierre, Pirard

SIREN 822724498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

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6137254bcd5801467741c8e6

Cassation

30 janvier 1992

et XAVIER, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : F.

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613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

Patrick, - F... Dominique, - K... Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

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61372648cd580146774245d6

Cassation

24 mars 2004

contrôle et a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes ; "alors que, d'autre part, faute d'avoir constaté que Jean-Pierre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100483

Cassation

20 avril 2017

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° X 16-18.093

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300345

Cassation

23 mars 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° D 15-15.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle

civ3

613721c1cd580146773f6ed2

Cassation

17 novembre 1992

Claudius F..., en son nom personnel qui est recevable : Attendu que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200614

Cassation

9 juin 2022

[H] [F], Mme [K] [F] et Mme [S] [F], épouse [Y], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

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édure suiviec/Gilles B

61372585cd5801467741e75d

Cassation

16 juin 1993

. - frais d'hospitalisation................ 1 537 085,18 F - soins futurs........................... 406 815,02 F - ITT et IPP (en réalité ITP) du 17 avril 1977 au 10 septembre 1990.. 350 000,00

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200284

Cassation

17 mars 2022

[F] [O], 3°/ M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00457

Cassation

17 septembre 2025

[L] a cédé à Mme [F] un certain nombre de ses actions au prix de 32 000 euros. 4. Soutenant avoir été victime d'un dol, Mme [F] a assigné la société Curasence et M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00262

Cassation

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° Z 25-14.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02314

Cassation

31 mai 2016

N° Z 15-84.814 F-D N° 2314 SC2 31 MAI 2016 REJET M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00758

Cassation

20 septembre 2016

C..., G..., B..., de Mmes K... et R... , de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Mr F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Mr F

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613725eccd5801467742190e

Cassation

22 mars 2001

Jean-Pierre, - Y...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200366

Cassation

2 mai 2024

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [W] [M] [F] et de Mme [N], épouse [G], de Me Bouthors, avocat de Mme [S] [F], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200038

Cassation

12 janvier 2023

[F] M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300988

Cassation

5 octobre 2017

Pierre Y... et M. Samuel Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201393

Cassation

10 décembre 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 1393 F-D Pourvoi n° A 19-20.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100648

Cassation

4 novembre 2020

F..., né le [...] à Vitry le François en France et Mme R...

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