cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/01776 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier

la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier

ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier

ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier

ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Absente, représentée par Me Olivier KREBS, avocat postulant au

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier

[V] [F] [P] né le 20 Août 1979 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 Non comparant, représenté par Me Olivier CHOURLIN, avicat au barreau de l'Ain et substitué

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme B, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que le règlement de la Cour européenne des droits de l'homme ;

Représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0212 INTIMES Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Olivier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Cour : Ordonnance du 10 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/025119 APPELANTE SAS VALPAR CONSULTING Prise en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 2] Rep : Me Olivier

Par conclusions avec bordereau de communication de pièces notifiées par le R.P.V.A. le 20 septembre 2017, la S.A.

Elle précise que, par la même mise en demeure, elle lui a enjoint de procéder à la levée des réserves qui aurait dû être achevée pour le 1er novembre 2019.

Olivier MANSION, Conseiller qui en ont délibéré Présence lors des débats de Mme Julie Bourlon, stagiaire avocat Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé

Jean-Pierre ZK..., demeurant ..., 108°/ M. Pierre ZL..., demeurant 82600 Combérouger, 109°/ M. Didier ZM..., demeurant ..., 110°/ M.