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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbd2
8 juin 2018
représentée par Me Jean-pierre Y... de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : G... Z... épouse X... née le [...] à CHADRAC (43) [...]
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd7019378
22 octobre 2024
MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230252 Plaidant : Me Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Ch. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d51d
3 juillet 2025
C 9 N° RG 23/01159 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
CHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Sophie CARNUS, membre de la SELARL CAD AVOCATS, avocate plaidante au barreau du LOT Société ZURICH INSURANCE prise en sa qualité d'assureur RC
15e chambre
631ade7df575634f1371efec
8 septembre 2022
*************** S.A.R.L INSTITUT DE FORMATION AU CARRIÈRES DE LA COMMUNICATION ET DE LA VENTE (IFCV) N° SIRET : 440 263 200 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie POUPEE de la SELARL
2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
La société ALLIANZ soutient la recevabilité de ses conclusions et de deux nouvelles pièces.
660f94f1a40f8b0008cb736f
4 avril 2024
Sur le fond, il n'est pas versé la moindre pièce par les parties sur les faits reprochés à M.
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d404
18 mai 2022
SEXER de la SELARL MARCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0203 S.E.L.A.R.L.
616333d1f74a27a178b843b1
22 avril 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/06263 SELARL AJ-PARTNERS représentée par Me [P] [N] [W] - pris en sa qualité de Commmissaire à l'Exécution du Plan Association CENTRE DE FORMATION
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd9479e
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP EY VENTURY AVOCATS ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f9
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Chambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c73
9 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 3] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Pierre-Yves
1ère Chambre
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6 janvier 2026
DAUSQUE AVOCAT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [J] exerçant sous l’enseigne [M] PAYSAGISTE
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jean-Daniel BRETZNER de la SAS BREDIN
Chambre 1-5
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24 avril 2025
LX AIX EN PROVENCE SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL S.Z.
Chambre civile section B
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2 juin 2026
Le compte-rendu de visite du 16 décembre 2021 de l'association Soliha indique pour sa part': - 'Moisissures dans les pièces d'eau et les pièces de vie - Chambres en rez-de-chaussée confrontées à des
1ère ch. civile
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16 octobre 2024
DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Chantal MALARD de la Selas LARRIEU & Associés, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yves MAHIU, avocat au barreau de Rouen
10e Chambre
61626b92e62f7c490f224e84
20 février 2014
[N] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par
6284906b498a54057d102e8a
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa54
2 octobre 2025
Portalis DBVM-V-B7H-LZM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN la SELARL
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