. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. S... s'est rendu en Syrie, au cours de l'été 2013, à l'appel de l'organisation terroriste dite : "Etat islamique".

versées aux débats que l'expulsion est de nature à compromettre l'accès aux droits, notamment, en matière de prise en charge scolaire, d'emploi et d'insertion sociale, de familles ayant établi sur les

J..., de conclusions d'incident tendant à voir prononcer l'irrecevabilité des conclusions et pièces de l'intimée, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des procédures et a débouté les

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

chiffrés en fonction d'un préjudice effectivement démontré mais sont calculés forfaitairement, notamment sur la base des surpoids admis par les époux X... et sur un pourcentage moyen d'ajout d'eau à la matière

prévenu avait pour objet ou pour effet d'établir un fait ayant des conséquences juridiques, la cour d'appel a violé l'article 441-1 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Europe Pierre 1, en cessation d'activité dont le siège est ..., représentée par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

de Paris, 2e section, en date du 10 janvier 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre Mme [N] [X], du chef de prise illégale d'intérêts, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023), statuant en matière de référé, lors de sa délibération du 23 novembre 2021, le comité social et économique de la société Sealants Europe (le comité), a

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, sous astreinte journalière d'un montant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies de l'ensemble des pièces

et les pièces contenues dans le courrier d'un créancier, absent lors de l'audience, sans les avoir préalablement portées à la connaissance des débiteurs

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

4) ; que Zoulfikaraly X... souscrit dans les délais ses déclarations professionnelles, tant en matière de bénéfices non commerciaux, qu'en matière de TVA (pièce 5) ; que figurent au dossier professionnel