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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c0cd580146773f6da6

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Pierre N..., Mme P...

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca24

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Pierre X..., demeurant résidence Les Platanes, bâtiment A1, ... à Orange (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance d'Orange, en matière électorale,

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237ab

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd84

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

motifs que le procès-verbal dressé le 2 décembre 1991 faisait expressément référence "au flagrant délit constaté au poste franco-belge sur la personne d'Annie Y... pour importation sans déclaration de pierres

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

et les tableaux) n'existait pas juridiquement parce que rien ne l'attestait vis à vis des clients mais également par le fait que la collecte de fonds, la négociation d'oeuvres d'art et celle des pierres

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef966

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa3d

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa3f

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa44

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa77

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson à Riez (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19ee

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Pierre C..., demeurant à Saint-Bueil (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal d'instance de BourgoinJallieu, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mlle Isabelle

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097c9

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Pierre X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Michel X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8c1

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Pierre X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / le Groupement foncier agricole (GFA) du Domaine du Château de Chassagne Montrachet, dont le siège est .

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b6

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 1ère chambre, en date du 7 mai 1996, qui a relaxé Jacques X... du chef de faux en écriture authentique, Pierre A... des chefs de faux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200820

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

X... et Fabrice A..., dit que Pierre X... devra prendre en charge la restitution du mobil home à ses frais et que Pierre X... devra restituer le prix à Fabrice A... ; QUE cette décision n'a aucunement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00027

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                                                                                    , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° J 16-

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4e0

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1992, qui l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement à accomplir en semi-liberté et 3 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248ab

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 380 euros d'amende et à un mois de suspension du permis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200985

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leur appel formé à l'encontre du jugement du juge des enfants du tribunal judiciaire de Saint-Pierre du 17 août 2020, alors « que dans

Source officielle

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Immatriculations

Benoit, Pierry Gilles Valéry

SIREN 999977051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY VOYAGES

SIREN 444902209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

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13/08/2026

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Créations

PIERRY RESTAURATION

SIREN 108418419Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Cette société n'exerce aucune activité.

11/08/2026

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Modifications diverses

PIERRY, Anne

SIREN 983000969Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/08/2026

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