construction d'une toiture en zinc, n'était pas conforme aux dispositions du plan d'occupation des sols, et notamment à son article UA 11 qui dispose que les toitures doivent être recouvertes de tuiles plates

1996 et postérieurement au 15 avril 1995, n'avaient été effectués que des travaux de branchement d'eau, et, en dépit de la multiplicité des factures, de terrassement, nivellement et mise en place d'une plate-forme

affirmation ne résiste cependant pas à l'examen, de telle sorte que sont sans emport les avis et constats produits par l'intéressé à partir d'une expérience conçue et réalisée, au demeurant sur terrain plat

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plate-forme

l'étranger, ces opérations s'effectuant par le canal d'AMI Assistance France, aux droits de laquelle vient Assistances Multiservices Internationale ; que les sinistres étaient pris en charge par la "plate-forme

serait sursis à l'exécution du jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN à verser à Mme Planel

moyens de communication entre les deux villes ne permettent pas un accès satisfaisant des habitantes de Marvejols aux soins de gynécologie médicale ; Considérant que la circonstance qu'il n'y ait pas de plateau

l'acte d'engagement signé avec l’attributaire concernant l’accord-cadre ayant pour objet l’acquisition de hottes filtrantes sans raccordement de classe 1 pour des vapeurs organiques aux profits des plateaux

An order was issued prohibiting a second planned handout.

exerce son activité de traiteur et prononcé, le 4 mars 1987, la réception des travaux, a assigné ces architectes en indemnisation des préjudices causés par la non-réalisation d'une installation de monte-plats

#Overheidsopdrachten - Richtlijn 92/50/EEG - Procedures voor plaatsen van overheidsopdrachten voor dienstverlening - Begrip ‚plaatsen van opdracht’.#Zaak C-454/06.

#Del Plato e a. contro Commissione europea.#Cause riunite C-181/86 – C-184/86.

Annette X... ayant dans son testament chargé l'exécuteur testamentaire de sa succession, de faire réaliser, au profit de l'association demanderesse qu'elle avait créée, un tirage en bronze à partir de plâtre

agent de maîtrise, a été victime, le 24 février 1995, à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol, d'un accident alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine destinée à l'encollage de plaques de plâtre

soutenir qu'il ne peut lui être reproché cette absence de démolition faute d'achèvement du chantier alors même qu'il a pris soin de faire enduire le plafond et une partie des murs de cette surface de plâtre

aux motifs qu'il est constant que, le 8 avril 1989, Arlette Y... a été transportée directement à l'hôpital de Montmorency où elle a subi le lendemain une ostéosynthèse avec immobilisation par botte plâtrée

Y... avait éprouvé d'énormes difficultés à maîtriser son véhicule et, dans une ligne droite, avait quitté la chaussée, percuté un platane implanté sur l'accotement droit par rapport à son sens de marche

Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2016), que, le 10 mai 2010, la société Aptibois a commandé un camion équipé d'un plateau