Le 18 juillet 2006, le tribunal départemental de Dâmboviţa fit droit à la demande du parquet et plaça la requérante et P.I. en détention provisoire pour une période de 29 jours, estimant qu’il y avait

Case Judgment of Final on 69444/17 ROTH 08/02/2022 08/05/2022 44101/18 PLAZZI 08/02/2022 08/05/2022   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for

PLACA ALORS, LE 27, AU MATIN, L'UN DE CES OUTILS DANS UNE CABINE DE DOUCHES SITUEE A PROXIMITE DU VESTIAIRE DES MAGASINIERS, AFIN QUE SA DECOUVERTE PROVOQUE UNE FOUILLE DE CES VESTIAIRES, QUE LE DIAMANT

n° RC 315512480 (Artisan) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me PLANA

MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [U] né le 10 Juillet 1994 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Isabelle PLANA

par la société agricole du Gros Pin sur la base inexacte et non fondée de la vente par lots viabilisés en 2005 du terrain sis 264 Chemin Crémat cadastré BY 321 à 326 et constituant le lotissement « Plana

par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de : 1°) Madame Christiane A... née Z..., demeurant domaine de Mothes à Ychoux (Landes), 2°) Monsieur Y..., demeurant camping d'Acots, playa

Par la suite, elle effectua une perquisition dans le cadre d’une enquête préliminaire menée par le procureur de la République et plaça B.A. et le requérant en garde à vue.

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

décembre 2019, Mme [R] a conclu un contrat d'agent commercial avec la société Slim immobilier, ci-après dénommée la société Slim, laquelle exploite une agence immobilière sous l'enseigne « Stéphane Plaza

(dates d'entrée et de sortie identiques le 3 novembre 2013), avec pour vendeur PLAZA AUTOMOBILE à Montpellier.

Comparant en personne, Mme [I] [F] sollicite la vente amiable du bien saisi au prix plancher de 160 000€ en communiquant deux estimations immobilières réalisées, d’une part, par l’agence Stéphane Plaza

La société requérante, dont la première requérante est l’unique actionnaire, possède l’hôtel City Plaza, situé au centre d’Athènes.

DELIBERE AU LUNDI 07 JUILLET 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 07 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président GREFFIER : Madame Olivia ROUX, lors des débats Madame Sylvie PLAZA

Régulièrement assigné, non représenté SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE - GECEF Ayant son siège social Immeuble Défense Plaza -23/27 rue Delarivière Lefoullon [...]

non comparant AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Maître LUCCHIARI, avocat au barreau de Roanne CGEA DU SUD-EST La pointe de la colombière 4

LAMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 018131 du 18 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) AGS Washington Plazza

Tassigny B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Me LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza

-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX représenté par Maître DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS Washington plazza ... 75408 PARIS représenté par Maître DESSEIGNE, avocat au barreau de DEBATS