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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001329_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un arrêté du 24 septembre 2012, le maire de la commune de Larmor-Plage a délivré le permis d'aménager sollicité.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203681_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SCCV La Plage demande l'annulation de ce refus de permis. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3e Chambre A
61627ea138d18b7ebf63d214
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La SARL Plage des pirates exploite un restaurant et une plage privée située à [Localité 1]. Elle est assuré auprès de AREAS dommages par un contrat multirisque professionnel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la société La Royale Plage n'est pas fondée à soutenir que la candidature ou l'offre de la société MGPL aurait dû être écartée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003208_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La SARL Lido Plage, délégataire sortant pour le lot n° 10, a déposé une offre.
Source officielleciv3
61372656cd58014677424c4d
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Hôtel de ville de Cassis (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de la société anonyme La Plage
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300396_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune du Bois-Plage-en-Ré au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007805808
16 octobre 1992
16 octobre 1992
François Xavier X..., demeurant ... ; la SOCIETE ANONYME CALVI PLAGE et M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029036632
2 juin 2014
2 juin 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 9 mars 2009, le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503410_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
- De mettre à la charge de la Commune Six-Fours-les Plages la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1du Code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société " La Plage " exploite un établissement de bar, discothèque, cabaret situé 40 quai de Paludate à Bordeaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402967_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur les conclusions tendant à la condamnation de la commune de Six-Fours-les-Plages : 7. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501091_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
G : 09/ 1672 SAS AXA FRANCE ASSURANCES SAS PLAGE DE L'ARINELLA C/ X... A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En troisième lieu, la SARL Maison Camp David soutient que la SNC La Plage aurait procédé à des installations et aménagements sur la parcelle voisine AP 1046 de la société La Plage, tenant, d’une part,
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae58e97b8c182997914b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En 2012, la SNC Palmer Plage a procédé à la démolition des seules structures aériennes du Bâtiment B1 sans toucher à sa dalle, restée intacte.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01877
11 septembre 2018
11 septembre 2018
par exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, sur la plage de l'C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101808_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
annexé au sous-traité d'exploitation prévoit uniquement l'exploitation de cabines de plage en location sur la plage de Blonville-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Notamment, selon le rapport de présentation, le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne et " la zone Np du plan local d'urbanisme révisé ont pour objectifs de restituer à la plage son cordon dunaire
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007800635
31 octobre 1990
31 octobre 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1989, présentée pour la ville du Touquet-Paris-Plage, représentée par son maire ; la ville du Touquet-Paris-Plage demande
Source officiellePage 30 sur 1001