TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montpellier, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville du Polygone

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montpellier, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville du Polygone

(Polygone), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1991, où

approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Arrigans en tant qu'elle a classé en zone UB les parcelles cadastrées AS n° 309, n° 183, n° 439 et n° 311 situées sur le territoire de la commune de Pouillon

le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales (viandes, crevettes, poissons

repos hebdomadaire normal et qu'elle prenait en charge pour chacun de ses chauffeurs un forfait d'hôtel de 52 euros par jours, pour tous les jours durant lesquelles ils se situaient en dehors de la Pologne

Il est, par ailleurs, indiqué dans l'acte que le local servant à l'exploitation du fonds, situé dans la galerie du centre commercial Leclerc polygone Nord à Perpignan, fait l'objet d'un bail commercial

entre le carrelage du sol de la douche à l'italienne et la faïence des murs, ainsi qu'un défaut d'étanchéité de l'angle inférieur gauche du châssis de la baie vitrée du séjour, révélé par la société POLYGON

#Portigon AG împotriva Comitetului unic de rezoluție.

A... était employé à la date de la décision attaquée au sein du restaurant Polygone comme cuisinier depuis le 1er juillet 2023.

Bernard B...et Alain Z...coupables de recel d'abus de biens sociaux et les a condamnés pénalement et civilement ; " aux motifs que la fourniture gratuite à des élus de chasses en Afrique du Sud ou en Pologne

N'ETANT PAS CONSTITUE, LE DELIT D'ESCROQUERIE NE POUVAIT L'ETRE DAVANTAGE " ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES CONSTITUEE EN 1945 A POLIGNY

matérialité des faits de pollution poursuivis, réalisés par le déversement délibéré "d'environ 7 000 mètres cubes de boues et sédiments dans le Doubs", "ayant provoqué nécessairement la mort d'espèces de poissons

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont révélé la présence, dans certains produits, de fragments d'os d'animaux terrestres ainsi que d'arêtes et d'écailles de poissons

Or, l'analyse de la situation de détachement, au sens soit de l'arrangement administratif fixant diverses mesures d'application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Pologne

J..., né le [...] à Sedzislaw (Pologne), a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 16 novembre 2018 par un juge de la cour régionale de Jelenia Gora aux fins d'exécution d'une peine de deux ans

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 mai 2026 concernant : SASU LA CARAVELLE [Adresse 1] Activité : Toutes activités commerciales se rapportant à la poissonnerie

société Pelagic) a confié l'acheminement de la marchandise à un commissionnaire de transport, la société polonaise Euro Forwarding and Shipping Agency (la société EFSA), qui en a confié le transport de Pologne

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est inférieure ou égale à la hauteur

Z... cherche à se soustraire à l'exécution de ces peines est réel ; que la procédure avait, en effet, mis en évidence qu'il s'était rendu en Pologne et qu'il s'était rendu en Allemagne, pays dans lequel