; "alors que le président n'est dispensé de donner lecture des questions que dans le cas où elles sont posées dans les termes de l'arrêt de renvoi; que tel n'est pas le cas lorsque l'arrêt de renvoi

celui-ci ; qu'en déduisant de la prétendue existence d'une " ligne de caisses importante " au sein de l'établissement de La Valentine, la conséquence automatique que Mme X... remplissait la condition posée

le risque de décès ; que, lors de la souscription, [Q] [V] a complété et adressé à l'assureur un questionnaire de santé dans lequel il a répondu par la négative à l'ensemble des questions posées

apos;une entreprise soumise à une procédure de redressement judiciaire ; que la déclaration d'inconstitutionnalité qui sera prononcée après renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité posée

tribunal correctionnel, le président ou l'un des assesseurs, par lui désigné, informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

tribunal correctionnel, le président ou l'un des assesseurs, par lui désigné, informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

question « pourquoi ») ; qu'à la question 6, Edith X... a coché la case b) correspondant au service de chirurgie en précisant de manière manuscrite : « 1995 kyste épidermoïde, 2004 opération myopie (pose

du fond que les acquéreurs avaient « initialement eu l'intention de revendre l'électricité produite par leur installation photovoltaïque à EDF » et, par motifs adoptés, que les contrats de vente et pose

du mobilier (cuisine, salle de bains, chambre, WC, placards) + création de l'ensemble des coffrages – Douche, caches tuyaux WV (avec fournitures) – pose du carrelage mural dans les sanitaires + petites

circonstance aggravante qui se réfère à des faits principaux distincts ; que la circonstance aggravante du viol et de l'attentat à la pudeur commis par deux ou plusieurs auteurs ou complices devait être posée

cassation pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale ; " en ce que, sur une demande de la défense tendant à ce qu'il lui soit donné acte de la teneur des questions posées

déclarations contradictoires de la partie civile quant à la date des faits incriminés, saisi la Cour de conclusions tendant à ce que deux questions subsidiaires portant sur la date des faits soient posées

gérance ainsi que d'un engagement de caution dans lequel vous vous engagerez ainsi que votre mari à cautionner solidairement l'exécution du plan", que c'est en exécution de l'une des conditions ainsi posées

apos;instruction, saisie de l'appel formé contre une ordonnance de règlement, soit informée de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

la société Smac et d'accueillir pour partie la demande en paiement, alors, selon le moyen, "1 / qu'en reprochant à la société Socae une mise en oeuvre du béton pendant des périodes peu propices et la pose

mort de la victime sans intention de la donner ; "alors qu'en application de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, si les réponses de la cour et du jury aux questions posées

ont bénéficié les assurés, devait en outre répondre à trois critères supplémentaires fixés par une lettre ministérielle du 19 juillet 1988, relative à l'implantation de la prothèse, à l'auteur de la pose

l'accident du travail devait jouer en faveur de l'assuré, a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que lorsque les juges du fond estiment que la question soumise à l'expert a été mal posée

bien que la cour d'appel a violé les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la condition de quota de 40 % de réservation posée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la prescription, alors qu'une prescription de six années doit s'appliquer à compter du 17 février 2016, la pose des bornes à cette date étant liée