APPELANTS : Monsieur Pascal Hervé X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de

, Maître Hélène LOR, la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, du CNOMK et Mme Pascale MATHIEU, présidente du CNOMK, pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Toulon.

à être bâtis, le troisième étant déjà construit, et identifiait un lot E, en dehors du tènement à diviser, en raison de servitudes de passage et de tréfonds le concernant.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour Mme Y....

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michaël CUNIN de la SELARL SELARL RETEX AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE COMMUNE DE [Localité 4], [Adresse 1] représentée par Me Aurelie BERENGER

, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 170 DÉFENDEUR Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien GRAILLOT, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, assisté par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de [Localité 4] Madame [M], [C] [X] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES

- enlever la haie végétale située sur leur parcelle, mais implantée à moins de deux mètres de la limite séparative avec sa propriété, sens astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai de 8

février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat

qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me FORGEOIS, avoct au barreau de LILLE

X... les parcelles B no 1838, no1839 et no 1840, par un acte authentique du 5 septembre 1996 qui mentionne cette servitude de passage. Reprochant à M.

par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON S.A.R.L.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Monsieur Pascal X..., avocat, a formé opposition à une contrainte que lui a fait délivrer le 25 février 2002 l'U.R.S.S.A.F. 75-PARIS REGION PARISIENNE pour un montant de 3 880 € au principal et de 492

SCI ETOILE 8 SAINT AMAND ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me BENECH, avocat au barreau de PARIS, substitué

au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat

Maître Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE, comparaissant et plaidant par Maître Élisa ITURRA, avocat au barreau de LILLE, D'UNE PART ; ET : La SAS POWER FIBRE, immatriculée au registre du