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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613
8 avril 2021
Concetto CAMPAGNA* 1990 Riccardo CAMPANELLI* 1972 Pasquale CANNAVACCIUOLO* 1972 Roberto CANNAVALE* 1964 Aristide CANOVA* 1974 Enrico CANTA* 1978 Raffaele CAPASSO* 1970 Piercarlo CAPPELLINO* 1960 Patrick
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-738906-750716
24 avril 2003
Autriche (requêtes n os 36812/97 et 40104/98) Violation de l’article 8 Le requérant, Thomas Richard Sylvester, est un ressortissant américain né en 1953.
Service des référés
65c3d938c432ce7d11a6c8a0
30 janvier 2024
N° RG 23/50411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT5Z N° : 2-CB Assignation du : 02 Janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 janvier 2024 par Emmanuelle
Cour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b444
6 février 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO
6253cdb8bd3db21cbdd94436
5 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SCA GALIMMO, prise en la personne ses représentants légaux domiciliés [...]
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245585
22 septembre 2025
Address Roberto MATTEI 1970 Rome Giuseppe MOSCHITTA 1969 Rome Laura PATRIZI 1965 Mantova Roberto RICCIARDI 1968 Rome Lorenza RIPAMONTI 1973 Tarquinia Francesca TORRE Recours introduit le 24/02/2017 (RG
6253c8fabd3db21cbdd86e01
12 octobre 2004
Yves... 30000 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour Monsieur Yves Y... né le 19 Janvier 1947 à NIMES (30000)... 30900 NIMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à
6253ca91bd3db21cbdd8b653
représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Eric MARTY- ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Statuant en matière de liquidation judiciaire.
6253c9e4bd3db21cbdd897d3
4 octobre 2007
ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marlène Z... épouse A... ... 51350 CORMONTREUIL COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Emmanuel
6253cc9cbd3db21cbdd90aef
2 octobre 2013
de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIME : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIO Poursuites et diligences de son Bâtonnier en exercice, représenté par Me Michèle RICHARD-LENTALI
7ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle
678172dd6d34da2cbdcda0d1
3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d5
20 avril 2022
Jupiter Apt 26 Etg 4 516 Avenue de BARCELONE - 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER(bénéficie d'une aide juridictionnelle
1ère ch. civile
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12 octobre 2022
: 18/00249 Tribunal judiciaire du Havre du 14 janvier 2021 APPELANTES : Sas LE HAVRE ENTREPRISE RCS du Havre B 750 382 723 [Adresse 6] [Localité 5] représentée et assistée par Me Richard
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110018
10 janvier 2018
Richard F... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Béatrice G... , épouse H... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme
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13 janvier 2016
SEIZE APPELANT : COMMUNE D'OTA prise en la personne de son Maire, Monsieur Pierre Paul Y...demeurant et domicilié en l'Hôtel de ville de la Commune Mairie 20150 PORTO ayant pour avocat Me Richard
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008125455
29 novembre 2002
Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DU BARCARES et de Me Blanc, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259749
13 février 2008
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261431
25 octobre 2004
X et de Me Ricard, avocat du centre national de la fonction publique territoriale, - les conclusions de M.
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17 janvier 2006
CAZORLA & CIE prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Domaine du Rouquet 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour
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