. ; " alors que nul ne peut être mis en détention s'il n'existe des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué

; "en ce que, statuant par arrêt du 17 mai 2000, la Cour a déclaré Mme Joëlle X..., deuxième juré supplémentaire, excusée pour la présente affaire ; "aux motifs que la Cour "considérant qu'en raison

X..., prononcé à raison de l'insuffisance de ses résultats au regard des objectifs fixés, avait en réalité pour cause la situation économique de l'entreprise, tout en constatant que celui-ci avait eu un

condamnée en conséquence à payer une somme au titre de cette rupture, alors, selon le moyen, que pour être suffisamment motivée, la lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner les raisons

X... a été diligentée selon la procédure de flagrant délit à l'intérieur de locaux privés dans lesquels les services de police n'ont pu pénétrer que sur la demande du contrôleur de l'Urssaf, en raison

X... a été diligentée selon la procédure de flagrant délit à l'intérieur de locaux privés dans lesquels les services de police n'ont pu pénétrer que sur la demande du contrôleur de l'Urssaf, en raison

Y... a été diligentée selon la procédure de flagrant délit à l'intérieur de locaux privés dans lesquels les services de police n'ont pu pénétrer que sur la demande du contrôleur de l'Urssaf, en raison

verbale de l'employeur selon laquelle le salarié, chef de chantier, n'avait pas à poursuivre ses activités faute de travail à lui fournir ; qu'en estimant justifiée la rupture du contrat de travail, en raison

X... a été diligentée selon la procédure de flagrant délit à l'intérieur de locaux privés dans lesquels les services de police n'ont pu pénétrer que sur la demande du contrôleur de l'Urssaf, en raison

X... avait fait valoir, dans ses conclusions, que ses résultats étaient insuffisants en raison de la diminution du nombre de collaborateurs attachés à sa personne compte tenu des objectifs qui lui étaient

préjudice subi par le Centre de gestion des exploitations agricoles de Seine-et-Marne, alors, selon le moyen, d'une part, que le départ d'un salarié, apprécié de la clientèle de son ancien employeur, en raison

B... n'était pas tenu d'un devoir de conscience et s'il n'avait pas entendu s'engager, à raison de ce devoir de conscience et eu égard aux circonstances, aux obligations visées dans sa lettre du 7 juin

jugement ayant ouvert le redressement judiciaire ; que la société Smanor, à l'époque représentée par son administrateur judiciaire, a fait valoir que la cessation de ses paiements est intervenue en raison

absence ; qu'au cas d'espèce, ayant constaté que la veille de l'audience, soit le 14 mars 2023, la gérante de la société avait demandé un renvoi lié à son impossibilité de se rendre à l'audience en raison

de chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 4 juillet 2014 devant laquelle cette dernière avait demandé, à titre subsidiaire, la nullité du congé pour vente en raison

Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de lui accorder seulement un droit de visite qui s'exercera durant six mois renouvelables une fois à raison de deux samedis par mois, à définir avec

la réalisation de la prestation ; qu'il se distingue des arrhes qui constituent le prix de la libération et de la clause pénale qui a pour objet de réparer de manière forfaitaire le préjudice subi à raison

de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque de France ; qu'en considérant, pour écarter l'application de ces règles, que M.

Soutenant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination en raison de son origine, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 27 août 2017, de demandes tendant au paiement de diverses sommes

l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu d'annuler le contrôle douanier réalisé le 3 janvier 2023, alors : « 2°/ que la réalisation injustifiée d'un contrôle douanier en l'absence de toute raison