2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 septembre 2023, le 22 novembre 2024, le 11 avril 2025 et le 28 avril 2025, la société Aia Management et la SARL Jacques Ripault-Architecture, représentées

le montant de la réparation après avoir néanmoins relevé que le passif avait été fixé en définitive à la somme de 4 489 692,71 francs et constaté que, par son comportement, la CRCAM du Nord avait "déclenché

partie en première instance en raison de la responsabilité imputée à la société Géotec, ce dont il résulte que, même si les juges du fond ont estimé que les travaux confortatifs avaient participé au déclenchement

incombe à l'administration fiscale, aux côtés du ministère public, d'apporter la preuve de l'élément intentionnel du délit de fraude fiscale, délit pour lequel elle est seule à pouvoir, par sa plainte, déclencher

d'anxiété, qu'il ne justifiait pas d'un intérêt à agir dès lors que l'existence d'un préjudice d'anxiété ne serait reconnue que dans le cas où l'exposition à l'amiante n'aurait pas eu pour effet de déclencher

procédure pénale et a privé sa décision de base légale ; 4°/ que le droit d'accès à un juge se traduit notamment en droit français, en matière pénale, par la possibilité pour les justiciables de déclencher

des représentants du personnel rémunérés ''comme du temps de travail effectif'' mais qui ne constituent pas pour autant un temps de travail effectif, ne donnent pas lieu par l'effet de la loi au déclenchement

cette mesure par lettre du 12 septembre 2014, l'estimant discriminatoire, a mis en demeure son employeur de « cesser ce projet de mise à disposition d'un véhicule de société » le 12 février 2015 et déclenché

signé l'avis de réception, eût reçu la lettre recommandée de l'huissier instrumentaire, l'exploit ne pouvait produire les mêmes effets que s'il avait été délivré à personne et n'avait donc pas pu déclencher

prestataires de services des numéros de cartes relevés à l'insu et contre le gré de leurs légitimes détenteurs constitue à elle seule une manoeuvre destinée à persuader de l'existence d'une provision, à déclencher

réquisitions du ministère public ; que la mise en mouvement de l'action publique n'était pas en l'espèce subordonnée au dépôt d'une plainte préalable ; " alors que, lorsque l'action publique a été déclenchée

X... sur son fils, alors âgé de 10 ans, n'étaient pas prescrits lors du déclenchement des poursuites ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre d'accusation a violé l'article 8 du Code de procédure

dossier, proposait la mise en place d'un découvert de 400 000 francs ; que si elle avait été plus vigilante, la banque aurait pu connaître à cette date les réserves du commissaire aux comptes qui avait déclenché

l'assureur d'Eric Y..., que Marie-Claude Y... et son fils auraient mis en scène l'agression dont Marie-Claude Y... fut victime et participé, par instructions, fourniture de moyens, aide et assistance, au déclenchement