- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me François VITER BO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410 INTIMÉE SCCV LES HAUTS DE RIVIERE ROCHE

Jacques X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et la société citée en qualité de solidairement responsable

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

considérée comme nulle et non avenue ; que l'acte authentique n'a pas été passé à la date convenue ; que, suivant un second acte sous seing privé du 8 février 1990, Mme X... a vendu l'immeuble à la société Roma

X... escomptait tirer des revenus substantiels, celui-ci a endossé un chèque de 750 000 francs émis à son ordre par la Caisse de règlements pécuniaires des avocats de La Roche-sur-Yon en règlement d'une

[M] [Y], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-17.227 contre le jugement rendu le 2 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association Rock

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

Italie 24/06/2015 Enrico SOLLAZZO 1944 ROMA 7. 36160/15 Arrà c. Italie 18/07/2015 Bruno ARRÀ 1944 Naples 8. 36186/15 Lodi c. Italie 17/07/2015 Renato LODI 1929 Rocca di Papa 9. 36284/15 Zanconato c.

AVOCATS prise en la personne de Me Inès FRESKO - Avocat [Adresse 5] Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL NEGOCE [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non comparante, SAS LA ROCHE

, CELLE-CI NE PEUT, SOUS COUVERT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE, MODIFIER LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT, POUR LES PARTIES, DE CETTE DECISION; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 22 MAI 1974, LA ROCCA

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ la société de construction-vente Rocca

non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 12 Mai 2026, le Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 21-24.836 Demandeur : la société Rocca Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de la Rocca

[N] ou la société ROCA, que 'les 18 documents retrouvés sur l'ordinateur de ROCA [provenaient] effectivement de la SAERT'. Il en résulte donc, comme l'a retenu à bon droit le premier juge, que M.

(Ros et Rocca), dont le siège social est en Espagne, avenue Cervera, Tarrega, province de Lerida, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Rocca

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes de l'Alta Rocca au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-15.594 Demandeur(s) : la société Transports Roca et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur