vraie cause de son licenciement résidait dans ses demandes de rappels d'heures supplémentaires et complémentaires, dès lors que, d'une part, l'ACP avait pris le parti de provoquer des incidents pour se séparer

du plan d'eau, à l'aide d'une vanne ou d'un système de pompage ne sauraient dès lors, de même que les crues exceptionnelles mettant accidentellement en communication deux plans d'eau habituellement séparés

République et des parties civiles, la chambre d'accusation a infirmé l'ordonnance, évoqué et ordonné un supplément d'information sur la personnalité de l'intéressé ; qu'après exécution de cette mesure

du plan d'eau, à l'aide d'une vanne ou d'un système de pompage, ne sauraient dès lors, de même que les crues exceptionnelles mettant accidentellement en communication deux plans d'eau habituellement séparés

Olivier X..., si, en procédant exclusivement au licenciement de ce dernier sans prendre aucune mesure ni sanction à l'encontre de MM.

seing privé n'étant que la concrétisation de l'accord des parties ; que puisque les consorts X...ont accepté de signer les reconnaissances de dette et leur réitération par des actes sous seing privé séparés

harcèlement moral", mais qu'il s'agissait "d'un fait isolé qui ne peut caractériser à lui-seul un harcèlement moral puisque celui-ci suppose des agissements répétés" ; qu'en procédant à une analyse séparée

[N] [K] et Mme [S] [F] se sont séparés au mois de janvier 2021. Mme [S] [F] occupe le bien immobilier indivis depuis la séparation.

non-concurrence, en qualité d'actionnaire et de dirigeant, et que les parties avaient donc conscience que l'avenant du 30 juin 2006 ne s'appliquait pas au mandat social, leur volonté étant bien de séparer

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ qu'en procédant à un examen séparé

contraventions à l'article 5 de l'arrêté précité du 2 septembre 1977 ; "et aux motifs encore que le magasin Bricomarché de Bazeilles est un établissement commercial de grande surface situé à proximité de Sedan

l'article 362 du Code de procédure pénale, et voté à la majorité requise par ce texte" ; "alors, d'une part, que le procès-verbal des débats doit rendre compte du déroulement de l'audience au fur et à mesure

cour d'appel qui, tout à la fois, retient à l'encontre du salarié les propos exprimés au vice-président de la société employeur "je n'ai plus confiance, je n'ai plus la foi, il vaut mieux que l'on se sépare

aucune écriture, aucune constatation faite par l'expert, aucun moyen invoqué par les parties ne permettait d'établir le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule durant les trois jours qui ont séparé

Y] établisse des faits, qui pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence de harcèlement moral, à compter de l'arrivée de son nouveau supérieur'' ; qu'en procédant ainsi à une appréciation séparée

[Y] avait eu une attitude ambiguë, voire flottante dans la mesure où il avait indiqué à M.

Il ne méconnaît pas cette obligation légale s'il justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. 5.

Par la décision n° 2023-PAC-01 du 31 mars 2023 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Viti pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur des télécommunications, en

Le 11 mai 2026, le Directeur de l'hôpital [Etablissement 1], a saisi le juge chargé des mesures privatives et restrictives de libertés aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure d'hospitalisation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 2004), que la société Parquets Marty, assurée auprès de la société Axa France, fabrique des parquets à partir de bois d'essences diverses nécessitant un séchage