Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115528
30 mai 2011
30 mai 2011
Saïd A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162168
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Saïd B dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir refusant à sa mère Mme Fatima A, demeurant ..., un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante de Français ;
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007957211
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Saïd X..., demeurant .... C 13 à Marseille (13003) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008141174
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Saïd X..., ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008147288
17 janvier 2003
17 janvier 2003
Saïd X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191510
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Saïd X demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198172
7 mai 2003
7 mai 2003
Saïd X, domicilié au ... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008239125
18 janvier 2006
18 janvier 2006
jugement du 23 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 8 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Bent Saïd
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008095389
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Saïd X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007376
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Saïd A, demeurant ... ; Mme A et M.
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5688
4 février 1992
4 février 1992
Saïd Y., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre, 1re Section), au profit : 1°) de Mme Dahbia Y., née B., 2°) de Mme Fatma Y., née M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230371
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Saïd X, 2) ordonné au PREFET DU VAR de remettre à l'intéressé un titre de séjour valant autorisation de travail à moins que ledit préfet ne lui délivre une carte de séjour vie privée d'un an au titre du
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008177488
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Saïd X demeurant chez ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324695_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Saïd Hassane Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160929
25 janvier 2016
25 janvier 2016
His son, Mr Sayd-Khasan Dzhamakhadzhiyev, who was born in 1989 and lives in Novye Atagi, Chechnya, and who is also the brother of the disappeared person, Mr Said ‑ Magomed Abdulazimov, has
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01172
1 juillet 2015
1 juillet 2015
mentionnant l'ensemble des personnes composant l'effectif salarié ainsi que le montant des salaires annuels perçus par chacune, - aucune déclaration préalable à l'embauche (DPAE) au nom de Monsieur Saïd
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2204680_20250811
11 août 2025
11 août 2025
concerne un bien immobilier se trouvant à une adresse ou il n’est propriétaire d’aucun bien ; - les taxes foncières portant le numéro de la créance 22101 lisibles sur les trois saisies à tiers détenteur (SATD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1117DEC007304701
17 novembre 2005
17 novembre 2005
However, a further hearing of Said S. under letters rogatory, as requested by the applicant, or further investigations to obtain evidence as to the circumstances in which Said S.’s
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD006402311
18 mai 2021
18 mai 2021
The article read as follows: “ Who Is Pocketing Money from the Sand Mine?
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c11e
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Saïd, - Y...
Source officiellePage 30 sur 1508