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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68df589b5835300816d815da
2 octobre 2025
N° RG 24/02104 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2a33fef260f3613e26
11 décembre 2018
Chaque groupe d'associés est détenteur de la moitié des parts sociales de la Sci, MM [N] [T] et [I] [S] étant co-gérants.
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 avenue Michelet - 93400 SAINT-OUEN représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistée de Maîtres Michel JEOL et Philippe BOUCHEZ
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787b
23 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01900 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TT AFFAIRE : [K] [Z] [
Chambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f180
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01711 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHB7 AFFAIRE : [M] [C]
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953cafd
24 octobre 2025
/00575 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale
Pôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d32
3 juillet 2025
ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE (ELRES) Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ
5fdc3d2a33fef260f3613e27
Chaque groupe d'associés est détenteur de la moitié des parts sociales de la Sci, MM. [J] [U] et [K] [B] étant co-gérants.
5fdc3d2b33fef260f3613e28
Chaque groupe d'associés est détenteur de la moitié des parts sociales de la Sci, MM. [B] et [I] [O] étant co-gérants. Les parties sont en litige à travers plusieurs contentieux depuis 2009.
3ème chambre
636ca67c6c7633dcd15b3d37
26 octobre 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.A.S. [10] Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 268 023, dont le siège social
Chambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f19c
Cette prise en charge par l'entreprise de vos frais personnels pourrait d'ailleurs s'apparenter au vu de vos fonctions, à un abus de bien social.
Chambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcaf
9 octobre 2025
Motivation En application de l'article L142-1 du code de la sécurité sociale, seule la juridiction de sécurité sociale peut connaître du contentieux des accidents du travail.
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabf
25 octobre 2023
03 avril 1955 à [Localité 6] (92) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François DE LASTELLE de la SELARL DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0070 et assistée par Me Hervé BOUKOBZA
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003034996
10 septembre 1997
de réadaptation et      de réinsertion sociale."
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e67c25a97f0381f5614
20 novembre 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Christophe BOUCHEZ
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social
19e chambre
650d31ad71dfcd83182016be
6 septembre 2023
ELIOR ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
ARCHITECTURE [Z] [W] désormais dénommé 'SAS [W] Associés' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00112
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 mars 2010), que Mme X...a été engagée en qualité d'employée de restauration à temps partiel par
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002224893
26 février 1997
Son attitude et son comportement sont incompatibles avec une vie sociale normale".
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