DEMANDEUR Monsieur [I] [F], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sofian BOUKHEZZA, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur

PCP JCP ACR fond N° RG 25/08747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5LX N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT OPH, dont le siège social

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 159] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties ; Me BOUCHEZ Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00803 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bouchez motoculture, dont le siège est ...,

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS (CNOM) QUI AVAIT NOTIFIE, LE 29 SEPTEMBRE 1975, A BOUCHEZ-PAGNIER

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0685 INTIMEE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS - [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6T7 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour Syndic la SAS PIERRE & GESTION, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 377 917 089, dont le siège social

[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

[Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

A B, représenté par Me Boukhobza, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 avril 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques a rejeté sa demande

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth MENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant

PATRIMAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0521 à S.A.R.L.

352J-W-B7H-C2UFI N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société CDC HABITAT, dont le siège social

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 à Madame [K] [C

352J-W-B7H-C2Y4C N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1]

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [G] [L

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [K] [Y

IN’LI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] -