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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "SMABTP" représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Société AXA représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
26 octobre 2011
née le 20 Septembre 1952 à SOREL MOUSSEL (28520) ... 28520 SOREL MOUSSEL comparant en personne, assistée de Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Me Guy
6253ca9ebd3db21cbdd8b8db
8 avril 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-François Y...
JCP-Baux d'habitation
67117dd1987bf19d03113278
8 octobre 2024
Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SCALIS Activité : , dont le siège social est sis 14-16 rue Saint-Luc - - 36006 CHATEAUROUX CEDEX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL
6253c85abd3db21cbdd85069
5 septembre 2000
S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ SA B S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Troisième Chambre, Première Section Prononcé
6253c863bd3db21cbdd85262
26 mars 2001
Christian S.C.P RIVES PODESTA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES S.C.P SOREL DESSART SOREL REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt
6253c865bd3db21cbdd852c6
17 avril 2001
DE TOULOUSE SCP SOREL DESSART SOREL Y.../ Mme R Z... ép. A... S.C.P NIDECKER PRIEU M. A...
6253c874bd3db21cbdd85553
21 février 2001
S.C.P SOREL DESSART SOREL Réformation GROSSE DELIVREE LE X... COUR D APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE Y...
6253c911bd3db21cbdd87226
28 juin 2004
JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur Y... représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux Z... représenté par la SCP SOREL
1ère Chambre Section 1
6163e58d578519f70b5ebaa9
1 mars 2010
2010 ARRÊT N° 129 N°RG: 09/00770 AM/CD Décision déférée du 20 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 06/1821 Mme [D] [U] [J] [I] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
6253c972bd3db21cbdd8857a
11 mai 2006
11/ 05/ 2006 ARRÊT No NoRG : 05/ 03249 Décision déférée du 25 Mai 2005- Tribunal de Commerce de MONTAUBAN-04/ 147 FARELLA SA MOURGUES FRUITS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Luc Y..., administrateur
6253c9cebd3db21cbdd89448
3 septembre 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Société CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse
6253c9edbd3db21cbdd8996c
25 octobre 2007
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d7
24 juin 2008
déférée du 11 Décembre 2003 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 02/3497 MONIER Société ACADOMIA représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Société BAC PLUS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4
28 avril 2008
représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7
28 janvier 2008
SAS AKERYS PROMOTION représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Societe BMRA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Societe BOIS MATERIAUX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
6253ca5abd3db21cbdd8aca8
11 février 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SOCIETE MUTUELLE PREVIFRANCE sans avoué constitué
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ARRET N° 60 Répertoire N° 1999/05165 Deuxième Chambre Première Section mg 27/07/1999 TGI SAINT GAUDENS RG :199800408 OULES CAISSE REGIONALE X S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Monsieur A S.C.P SOREL
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JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur A représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux B représenté par la SCP SOREL
6253cbfebd3db21cbdd8ecb2
25 octobre 2011
née le 03 Septembre 1956 à SETIF (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me SOREL-HUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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