1993), que Mme X... a acheté à la société Data conseil un système informatique dénommé "Pharmacie 2001", devant lui permettre la gestion complète d'une officine de pharmacie, notamment la gestion des stocks

droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme correspondant au montant du stock

rechercher si les autres manquements invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement, à savoir les défectuosités dans les travaux de découpe, l'établissement des bons de travaux et la tenue des stocks

donc se prévaloir de l'engagement signé par le dirigeant de la société qui l'emploie de lui céder une partie du capital de la société en reconnaissance du travail effectué et de le faire bénéficier de stock-options

APPELANT(S) : Monsieur [W] [B] Représentant : Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL INTIME(S) : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ VOSGES Nous, Stéphane STANEK

Débouter la SARL AUTO START de ses objections et de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. " En réponse, la SARL AUTO START a présenté au Tribunal les demandes suivantes : "

1er mars 1985 par la société Haleko France en qualité de VRP exclusif, a été licencié par lettre du 3 octobre 1988 pour faute grave, au motif qu'il existait une différence de 43 607,83 francs entre le stock

[F] [U], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Star Lease, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

(la société Converse), titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924653 et « All Star » n° 929078, respectivement enregistrées les 16 et 15 mai 2007 pour

(États-Unis), 2°/ la société All Star CV, dont le siège est [...]

, Stork Schokoladen et Quast & Cons Gmbh ont assigné les assureurs, qui ont appelé la société Delmas en garantie ; Attendu que les sociétés Touton, Ed & F Man, August Stork, Stork Schokoladen et Quast

par majoration fictive à hauteur de 21.496.000 francs au 31 décembre 1998 ; que l'expert a constaté des majorations fictives sur les stocks les comptes de l'EURL Jeanne X...

disponible à la vente de la référence SLV- E800 du 8 juin au 17 juillet 1995,- n'y avait aucun stock disponible à la vente de la référence CCD- TR780 du 8 au 1er juillet, puis du 18 juillet au 8 août

between Chechen-Aul and Stariye Atagi.

’imagerie médicale de Resolve stroke s’appuie sur les travaux scientifiques d’[K] [G], directeur scientifique de la start-up.

The Stancu case concerns also the excessive length of civil proceedings (violations of Article 6§1)   I.

que celui-ci avait accepté à partir de factures fantaisistes, d'attestations de complaisances, d'informations mensongères, de rédiger, le 13 septembre 1999, un rapport attestant de la réalité des stocks

énonciations des juges du fond, que la société Union commerciale immobilière (U.C.I), administrateur de biens, agissant pour le compte de Mme Leverdier, propriétaire, a donné à bail en 1978 aux époux Mares-Starck