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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
69fc238fcdc6046d47e18d86
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] Mme [F] [J] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 28
Source officielle2ème chambre
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
que la maison sera implantée à plus 5 mètres de la limite de référence ; - il méconnaît les dispositions du règlement annexé au plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) de la vallée
Source officielle17e Chambre B
6162602d8672d229b88162f1
20 février 2014
20 février 2014
Et notamment, vous avez tout d'abord dit à un enfant: « je vais te jeter par la fenêtre si tu te trompes pour cet exercice » et quelques jours plus tard, en le plaquant au mur : « je vais t'accrocher à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00478
8 février 2012
8 février 2012
X... avait été élu aux élections des conseillers prud'homaux de Paris, il était employé dans un autre département (le Val-d'Oise) par une société dont le siège social se trouvait également dans un autre
Source officielle2ème chambre
DTA_1902740_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
E F, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité de valorisation
Source officielleChambre 3-4
6364ba10e405357f749ea44c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
partielle numéro 2018/013680 du 11/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) né le [Date naissance 1] 1985 à Nice (06), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie VALLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92890
21 juin 2005
21 juin 2005
commissaire à l'exécution du Plan de cession de la SA AOIP ASSOCIATION DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître Chrystelle VALLE
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecd5
9 novembre 1992
9 novembre 1992
loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, 1er août 1905 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mme Y... coupable de chefs des délits de publicité fausse ou de nature à induire en erreur et de tromperie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
cette qualité audit siège, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assistée de Me Valérie
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911501_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B A a été hospitalisée, le 18 décembre 2015, au groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, afin d'y bénéficier d'une opération de déligature des trompes sous anesthésie générale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a262dcdc6046d478360af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Madame Valérie JULLY ARRÊT : - reputée contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleRétentions
66b7027c3c6673575cac17c0
9 août 2024
9 août 2024
Je me suis trompé, c'est 1998. J'ai commis une erreur, je ne connaissais pas bien la loi française à l'époque. Je présente mes excuses.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00854
13 mai 2015
13 mai 2015
de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Vallée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202744_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022,et un mémoire complémentaire enregistré le 6 septembre 2022, l'Association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches (AAVE) demande
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b131
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Jean-Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, en date du 22 juin 1988 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à la peine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e5a
5 avril 2023
5 avril 2023
: Jugement du 23 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/07575 APPELANTE Madame [L] [K] divorcée [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- Mme Valérie DISTINGUIN, conseillère.
Source officielleChambre 3-1
6690c71b0d808eb34e45535c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357641
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Arguant avoir été trompés sur les qualités du véhicule, le conseil de M. [P] a par courrier recommandé du 12 juin 2019 demandé à M. [K] et Mme [V] l'annulation de la vente et une indemnisation.
Source officiellePage 30 sur 72