X..., professeur d'éducation physique et sportive qui exerçait au centre régional d'éducation physique et sportive (CREPS) de Bordeaux-Talence, a été suspendu de ses fonctions avec demi-traitement à compter

.- PARTIE CIVILE L'Association UNION SPORTIVE TALENCE OMNISPORTS, dont le siège est sis Annexe du Château de Thouars- Chemin des Maures- 33400 TALENCE, agissant par son représentant légal, Madame Blanche

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bézard, Leclercq, Dumas, conseillers, M.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République, qui a conclu à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête en conversion en liquidation judiciaire.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité une prolongation exceptionnelle de la période d'observation d'un mois.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.

Y..., Le Tallec, Patin, Peyrat, Mme A..., M. B..., Mme Z..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Hatoux, Le Tallec, Patin, Cordier, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Y..., B..., Le Tallec, Patin, Louis Vincent, conseillers ; Mademoiselle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Le Tallec, conseiller ; M.

Fait à Lyon, le 22 mai 2025 Le premier vice-président de la cour, Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.