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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f1a
4 janvier 2006
4 janvier 2006
demeurant de Paule 31120 ROQUES SUR GARONNE Madame Marie Jeanne CAVELLE épouse X... née le 09 Février 1945 à LUZILLE (37150) demeurant 10-12 place Clémenceau 64200 BIARRITZ représentés par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b352
18 mars 2008
18 mars 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit " La Pradine " 31321 AUZEVILLE TOLOSANE représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005363_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 23 février et 4 juin 2021, la commune de Saint-Front-sur-Lémance, représentée par Me Tandonnet, avocat, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600922_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Taconet, greffier d’audience, le 19 mars 2026 à 15h30, M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a59b3c8605deec1d4f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SOULIER agissant en la personne de son gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, membre de la SCP TANDONNET
Source officielleChambre 3-4
63c10516bf9fd47c90a135d9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BOULANGER poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hervé TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccf
26 novembre 2007
26 novembre 2007
née le 23 Novembre 1945 à SEMPESSERRE (32700) de nationalité française, retraitée Demeurant ensemble... 31600 SAUBENS représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP MOULETTE-SAINT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6635cf631c5a470008bba027
24 avril 2024
24 avril 2024
2024 et renvoyée à l'audience du 3 Avril 2024 puis du 10 Avril 2024 ENTRE : Monsieur [C] [J] Gérant de sociétés, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène GUILHOT de la SCP TANDONNET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506028_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507734_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd5
18 octobre 2000
18 octobre 2000
CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Noùl X... né le 09 Juillet 1926 à MANTES LA JOLIE (78200) Demeurant à "Larrié" 32380 ST CLAR représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e5
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Demeurant 22, Bd Saint Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP ISSANDOU, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 05 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85770
11 juillet 2001
11 juillet 2001
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Denise X... épouse A... née le 12 Décembre 1950 à ST CLOUD (92210) Demeurant ... y Croit 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85915
12 septembre 2001
12 septembre 2001
jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 27 Novembre 1996 D'une part, ET : Monsieur Jacques B... né le 13 novembre 1936 Marseille (13) Demeurant 32550 BOUCAGNERES représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fbf
26 mars 2002
26 mars 2002
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 place de la révolution Bp 239 47305 VILLENEUVE/LOT Rep/assistant : la SCP ISSANDOU - TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86204
6 juin 2002
6 juin 2002
décision attaquée en date du 14 Juin 2001, enregistrée sous le n 01/268 D'une part, ET : Monsieur Pierre Y... né le 05 Mars 1950 à PUYMIROL (47270) PN 100 Rue Escanteloup 47200 MARMANDE représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626c
16 mai 2002
16 mai 2002
attaquée en date du 13 Février 2001, enregistrée sous le n 01/29 D'une part, ET : Madame Khiria Y... épouse X... née le 01 Juillet 1952 à RENCHI (ALGERIE) 8 rue du Moulin 32100 CONDOM représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 31 rue Alphonse Daudet 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f3
17 septembre 2003
17 septembre 2003
FRANCE, AZUR ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentées par Me Solange TESTON, avoué assistées de la SCP -TANDONNET-BASTOUL
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
12 mai 2004
DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Jean Jacques X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officiellePage 30 sur 63